Par un jugement n° 2300714 du 24 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a renvoyé à une formation collégiale les conclusions de la demande dirigées contre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme A, représentée par Me Coll, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Par un jugement n° 2100355 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

B, ressortissant angolais, né le 21 mai 1979, est entré en France le 3 février 2016 selon ses déclarations.

Il ressort des pièces du dossier qu’il s’est marié le 10 mars 2018 avec une ressortissante française, avec laquelle il a eu une enfant née le 6 septembre 2024.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, M.

Par une requête enregistrée le 13 mars 2020 sous le n° 20VE00854, M.

Par un jugement du 15 décembre 2022 devenu définitif, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 19 mai 2022 par laquelle la maire de la commune de Malakoff a approuvé cette convention

Par un jugement n° 2209174 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Le 10 mars 2023, il a été interpellé par les services de la police nationale de Sarcelles pour des faits de vente à la sauvette.

Par un jugement n° 2300054 du 2 mars 2023, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, M.

Il soutient que sa demande est utile dès lors que le juge des référés a confondu " expertise PMI et expertise Brugnot " et que l'expertise sollicitée est utile dès lors que l'expert qui a déposé son rapport

En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée, il résulte de l'instruction que la SARL A.P.R. dont le siège social était situé à Saint Maur-des-Fossés dans le Val-de-Marne jusqu'à sa liquidation

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 24 février et le 16 mars 2023, M.

D É C I D E : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Versailles du 15 mai 2024 et l’arrêté du 6 mars 2024 du préfet des Yvelines sont annulés.

B..., au ministre de l’intérieur et au préfet de Seine-et-Marne.

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 7 et 14 novembre 2024 et 17 janvier 2025 et 20 et 24 mai 2025, M.

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. De Miguel, premier conseiller.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en