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1 196 résultats pour « Marie-Alix CHANUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01568_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

construction ; 3°) de mettre à la charge de chacune des parties perdantes la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00429_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de solliciter les avis des 27 mars 2019, 6 mai 2019 et 18 novembre 2019 émis par le service eau hydroélectricité et nature de la direction

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00099_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B a déclaré deux adresses différentes pour chacun des parents.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05731_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

B, né le 3 mars 1975 à Alger (Algérie), entré en France le 30 novembre 2020 sous couvert d'un visa de long séjour, a été interpellé le 16 décembre 2020 pour trafic de stupéfiant et menace à l'ordre public

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02751_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Au 15 bis allée du Commandant F à Nantes (Loire-Atlantique) est implanté un immeuble composé de quatre bâtiments.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00351_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu : - les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l'Algérie, dites " accords d'Evian " ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00192_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ils se sont mariés en Algérie en avril 2006 et leurs trois premiers enfants y sont nés, respectivement en avril 2007 pour les deux premiers et en juin 2013 pour le troisième.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01404_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

d'un taux de perte de chance de 99 %.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01676_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un arrêté du 2 mai 2023, dont les sociétés Cap Invest 2 et Immopi et la SARL Aldi Marché Cavaillon demandent l'annulation, le maire de Trets leur a refusé un permis de construire valant autorisation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02006_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

, ses cinq autres sœurs et son frère résident en Algérie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL02058_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

entrées multiples, valable du 19 mai 2016 au 18 mai 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01782_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Par un jugement n° 2007689 - 2007690 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01704_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C..., née le 3 mars 1956, en Algérie, est la fille de M. B...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00534_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par ordonnance du 22 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02393_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le procès-verbal est signé par chacun des associés présents. () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00265_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

° 2022-394 du 18 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00266_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., né le 18 janvier 1958 en Algérie, est le fils C... B..., décédé le 24 février 2004, qui est arrivé en France avec sa famille en mars 1968, en qualité d’ancien supplétif de l’armée française.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01552_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Toutefois, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé en mars 2022 que si l'état de santé de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01679_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par ailleurs, il n’établit pas qu’il serait exposé à des traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine, l’Algérie.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01448_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, M.

Source officielle

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