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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL00765_20230321
21 mars 2023
Par un arrêt n° 19MA02800 du 5 mars 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé ce jugement.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
7 février 2023
Noémie Assous, médecin-conseil du centre hospitalier, et avoir l'habitude de travailler avec cette dernière ; il a affirmé que, s'il avait été à la place des médecins du centre hospitalier de Périgueux
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01678_20260325
25 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
DCA_25LY00735_20260325
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, la préfète de l’Ain demande à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande.
DCA_23LY00518_20231031
31 octobre 2023
décembre 2012 au 31 mai 2013.
DCA_22LY02150_20231031
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales ; - l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la
Juge des référés
ORCA_25VE00567_20250708
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2025, Mme A, représentée par Me Nouel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
Sur la légalité externe de l'arrêté du maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du 30 mai 2022 : 5.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
Par ordonnance du 21 février 2023, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24LY02517_20260325
Délibéré après l’audience du 10 mars 2026 à laquelle siégeaient : M.
DCA_24LY01994_20260325
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 juin 2022, le 30 mai 2024 et le 13 juin 2024, M.
DCA_21LY02502_20221109
9 novembre 2022
Par une ordonnance du 11 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mai 2022.
DCA_24LY03163_20250625
25 juin 2025
Vu : - la directive n° 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03185_20230626
26 juin 2023
Par une ordonnance du 23 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 avril 2023.
DCA_23LY02756_20250625
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 15 mai 2025 qui n'a pas été communiqué, M.
DCA_25LY02755_20260325
Délibéré après l’audience du 10 mars 2026 à laquelle siégeaient : M. Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02203_20250619
19 juin 2025
B, représenté par Me Nouel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 29 janvier 2024 le concernant ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour
DCA_20TL01960_20230321
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - la loi n° 2020-456 du 11 mai 2020 ; - la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
Par un déféré du 8 mai 2020, le préfet de la Martinique a également demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler le permis de construire du 13 décembre 2018 délivré à la société Agri'Prod
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