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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA01163_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
C B D a été inscrit pour les années 2015/2016 et 2016/2017 à l'université Sorbonne nouvelle - Paris 3 afin d'y suivre les enseignements du Master 1 Monde anglophone. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02580_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes l’annulation de la décision par laquelle le jury du Master 2 - Nanosciences, nanomatériaux, nanotechnologies de l’université de Rennes a prononcé son
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00345_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le président de l'Université Toulouse 1 Capitole a rejeté sa demande d'amission en première année de master
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04451_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
: Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'annuler en référé la décision du 17 octobre 2024 par laquelle l'Institut catholique de Paris a refusé de l'inscrire en master
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01477_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Avignon jusqu’en 2003 et un cursus de cinq ans à l’école de formation en psychothérapie et en psychanalyse de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur où il a effectué en 2017 sa cinquième année de niveau master
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21824_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de prendre en charge sa formation en master
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02351_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N’ayant pas justifié à l’issue de cette seconde année de stage de la détention d'un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation, le ministre de l’éducation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02818_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
à deux reprises en deuxième année de ce master, au titre des deux années universitaires suivantes, puis qu'elle s'est inscrite, pour l'année universitaire 2023/2024, en première année d'un autre master
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01038_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B a été inscrit en 2021/2022 en master international en biotechnologies marines de l'université de Brest.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01941_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'article D. 612-34 du même code fixe la liste des diplômes dont les titulaires ont, de plein droit, le grade de master.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00078_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par l'article L. 422-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que, en méconnaissance des indications du point 26 de l'annexe 10 de ce code, il a obtenu son master
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03259_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B a été présentée plus d'un an après l'obtention du master qui lui avait été décerné au titre de l'année universitaire 2019/2020 ; - les autres moyens soulevés en première instance par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00307_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le 20 septembre 2022, elle a obtenu son diplôme de master, mention « psychologie clinique et psychothérapie : psychanalyse, psychopathologie, étude psychothérapie interculturelle », au centre universitaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02181_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il s'est ensuite inscrit, au titre de l'année universitaire 2019-2020, en Master 2 Economie du développement - Parcours Economie et Gouvernance des Risques (EGR).
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01296_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, après avoir échoué, a été autorisé à redoubler et a obtenu ce master à l'issue de l'année universitaire 2020-2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02963_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices résultant pour elle de la délibération du jury fixant à 1 sur 20 la note à l'épreuve de soutenance de son mémoire de recherche de master
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02234_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé sa candidature en Master
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00883_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Rouen d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le jury de l'université de Rouen Normandie l'a ajourné à l'issue de la seconde session de l'année universitaire 2019-2020 des examens de Master
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02342_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sur sa demande et après la justification de la détention d'un diplôme de master 2 depuis 2009, il a été reclassé à l'indice brut 500 à compter du 1er janvier 2016. Le 22 mars 2016, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01380_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 30 août 2019 par laquelle le président de l'université de Tours a refusé son inscription en première année de master mention "
Source officiellePage 5 sur 162
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