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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01145_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
location durant les années d'imposition en litige. 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01377_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur le motif de décharge retenu par les premiers juges pour l'année 2010 : 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02072_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00901_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à leur charge au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00398_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
2012 à 2015 et des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01755_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
administratif de Rouen de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00167_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B relevait, depuis le 1er janvier 2010, du régime réel en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de bénéfices industriels et commerciaux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Christian, Sébastien, Matthieu et Régis Roux, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01188_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
2010 et 2011, ainsi que des amendes qui lui ont été infligées sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts au titre des mêmes années.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01327_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales mises à leur charge au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00861_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02449_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00666_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En conséquence, par une proposition de rectification du 6 avril 2016, l'administration fiscale l'a assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des années 2014 et 2015
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00667_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En conséquence, par une proposition de rectification du 6 avril 2016, l'administration fiscale l'a assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des années 2013, 2014 et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00668_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En conséquence, par une proposition de rectification du 6 avril 2016, l'administration fiscale l'a assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre de l'année 2015 qu'elle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
personnel enseignant de l'établissement, il avait été décidé de " renvoyer les élèves momentanément chez eux en demandant aux parents de les inscrire dans un autre établissement au moins jusqu'à la fin de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00123_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
2010, de 7 510 euros pour l'année 2011, de 12 167 euros pour l'année 2012 et de 7 843 euros pour l'année 2013.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02860_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
suivantes jusqu'à la sixième année inclusivement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01342_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
2014, de 27 569 euros au titre de l'année 2015 et de 19 248 euros au titre de l'année 2016.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01656_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
de lui délivrer, à titre principal, un certificat de résidence valable dix années portant la mention " retraité ", à titre subsidiaire, un certificat de résidence valable un an portant la mention " vie
Source officiellePage 5 sur 24