. - AVANTAGE SALARIAL RÉSULTANT DE L'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES - ATTRIBUTION ACQUISE DÉFINITIVEMENT AVANT LE DÉCÈS DU SALARIÉ - TAXATION DE CET AVANTAGE ENTRE LES MAINS DES HÉRITIERS - ABSENCE.

Cette zone s'insère dans les grandes unités paysagères des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne formées par le Segréen et les plateaux du Haut Anjou.

En quatrième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point précédent, le préfet de Seine-et-Marne, en obligeant M. A...

D'autre part, le préfet de Seine-et-Marne a précisé que M.

Le préfet de la Marne n’ayant pas procédé à un tel examen d’office, M.

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler les arrêtés du 19 février 2025 par lesquels la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A cet égard, l’administration ne produit aucun chèque ni virement signé de la main de M.

D A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et lui a fait

Sur les intérêts dus à la CPAM du Val-de-Marne et leur capitalisation : D’une part, la CPAM du Val-de-Marne a droit aux intérêts de la somme de 3 049,14 euros à compter du 29 avril 2020, date d’enregistrement

demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 juin 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a, d'une part, rejeté son recours préalable formé contre la décision du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2020, l'EHPAD Résidence La Valoine, représenté par la SCP Dauriac, Pauliat, Defaye, Boucherle, Magne, demande à la cour : 1°)

Toute décision de justice ayant force exécutoire peut donner lieu à une exécution forcée, la force publique devant, si elle est requise, prêter main forte à cette exécution ; toutefois, des considérations

La requête a été communiquée au préfet de la Marne qui a produit des pièces le 25 juillet 2023.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Marne-la-Vallée Jossigny : 2.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-et-Marne et à la MAAF Santé qui n’ont pas produit d’écritures. Vu les autres pièces du dossier.

L’association Mobilité réduite du Sud Seine-et-Marne a présenté des observations en réponse à cette communication le 11 mars 2026 à 18 h 53.

: La société SLEMJ et Associés a demandé au tribunal administratif de Nantes, par deux demandes distinctes : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet de la Mayenne