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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01504_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
au comité social d'établissement du groupement de coopération sanitaire Pharmacoopé, aux commissions administratives paritaires locales n° 6 " personnel d'encadrement administratif et des assistants médico-administratifs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00463_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Mme A C a été recrutée comme agent contractuel par le centre hospitalier rhumatologique d'Uriage à compter du 9 octobre 2006 pour y exercer les fonctions de secrétaire médicale.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05435_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
France ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Medica France.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01944_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, le groupement de coopération médico-social des APEI Arras Montreuil (GAM), représenté par Me Lamoril, demande à la cour : 1
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00463_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier rhumatologique d'Uriage du 24 août 2017, en tant qu'elle l'a classée au 4ème échelon du grade d'assistant médico-administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05701_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme B, assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, exerce ses fonctions à l'École de chirurgie, relevant de l'agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) au sein de l'Assistance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02199_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
assurent le traitement et la coordination des opérations et des informations médico-administratives concernant les patients dans les domaines du secrétariat médical et de l'assistance de régulation médicale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03706_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Pour faire présumer l'existence du harcèlement moral qu'elle invoque, la requérante soutient que ses conditions de travail se sont dégradées depuis la mise en place du pôle médico-sportif au sein du centre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01457_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) S21Y, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Médicon
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05451_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
la revalorisation salariale décidée le 22 mars 2021, en fixant cette dotations à 558 630 euros et en faisant application du taux d’évolution globale des moyens alloués aux établissements et services médico-sociaux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01262_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
puéricultrice et l'assistante sociale de la cellule de recueil des informations préoccupantes du Morbihan, service éducatif de ce département, lui proposent, ainsi qu'à son mari, une rencontre au centre médico-social
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02924_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier régional universitaire de Lille d'afficher le dispositif du jugement et celui de l'arrêt à intervenir sur le tableau d'information des services de l'unité médico-psychologique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01680_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il ressort des pièces médicales produites par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01682_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Selon les termes d'un certificat médical établi le 10 septembre 2021 par un pédopsychiatre du centre médico-psychologique Nouveau Siècle de Lille, l'enfant, qui souffre d'un trouble du spectre autistique
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053670083
13 mars 2026
13 mars 2026
. - Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. - Existence d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. - Choix thérapeutique.
6ème chambre
DCA_23NT02190_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
dressant la liste des fonctions ouvrant droit au bénéfice de la NBI : * sont éligibles à une NBI de 50 points les agents exerçant les fonctions de conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03236_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
lié par l’avis du collège des médecins de l’OFII ; - pour rendre cet avis, le collège des médecins de l’OFII a procédé à un examen hâtif, sans demander aux professionnels de santé les informations médicales
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02196_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par une ordonnance n° 1900229 du 29 mai 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a ordonné une expertise médicale.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03825_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
. / Sont des institutions sociales et médico-sociales au sens du présent code les personnes morales de droit public ou privé gestionnaires d'une manière permanente des établissements et services sociaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05542_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
L’association SAGESS gère l’institut d’éducation motrice (IEM) Thésée à Saint-Pourçain-sur-Sioule (03), établissement médico-social relevant du 7° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale
Source officiellePage 5 sur 87