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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02302_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Il ressort des pièces versées au dossier que Mme D, ressortissante marocaine née le 17 novembre 1969 à Beni Mellal, est entrée en France au titre du regroupement familial à la suite de son mariage avec
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01004_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., à Me Mélanie Baudard et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l’Hérault. Fait à Toulouse, le 31 décembre 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05207_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
à supposer que les documents qu'elle produit puissent tous être regardés comme étant de nature à établir sa présence en France, y compris le contrat à durée indéterminée signé le 2 janvier 2013 C " Melle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00239_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B A, ressortissant marocain né le 3 juillet 1985 à Beni Mellal (Maroc), est entré en France le 27 octobre 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa D portant la mention " travailleur saisonnier " et a
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00626_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B E veuve A, à Me Mélanie C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète du Gard.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22615_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Mélanie Baudard et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01490_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, ressortissant algérien né le 4 juillet 1994 à Mekla (Algérie), entré en France le 18 décembre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles, a sollicité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02235_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Toutefois, d'une part, les éléments caractérisant la situation professionnelle de la requérante, compte tenu de la durée de l'emploi dont elle se prévaut au sein de la société " Meli Nail's ", qu'elle
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02064_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03689_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C..., né le 1er août 1995 à Mekla (Algérie) déclare être entré en France en mai 2023 muni d’un visa C de court séjour délivré par l’Espagne qu’il ne produit pas.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01671_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01860_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B le 22 avril 2016, lequel a chuté en glissant sur une grille d'évacuation située dans l'enceinte du marché couvert de Saint-Denis, rendue humide et glissante par la présence d'une flaque d'eau mêlée de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02863_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
jugement du 1er juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 9 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un certificat de résidence valable dix ans et de délivrer à Melle
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03176_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04960_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Philippe Delage, président de chambre, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04988_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01771_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21562_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, ressortissant marocain, né le 31 juillet 1981 à Beni Mellal (Maroc), présent en France depuis une durée indéterminée, a sollicité le 9 août 2021 son admission au séjour en qualité de salarié.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00844_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Philippe Delage, président, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
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