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, il est constant que, le 22 septembre 2020, dans une conversation de groupe " WhatsApp " à laquelle participaient des membres de l'équipe de direction, la proviseure de l'établissement a rédigé un message

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00010_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

La première a été engagée contre lui à la suite de l'altercation violente en date du 13 novembre 2017 avec l'un de ses collègues, la seconde fait suite à la diffusion sur le réseau " WhatsApp " de messages

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01888_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

A constituait une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics ; - il s'en rapporte, s'agissant des autres moyens soulevés par M. A, à ses écritures de première instance.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00381_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ". 3.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02297_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

dès lors qu'il remplit les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour sur les fondements des articles L. 423-21 et L. 423-23 du même code ; en outre, il ne saurait être considéré comme une menace

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03371_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Par ailleurs, les requérants ne justifient pas davantage d'éléments de nature à établir l'existence d'échanges réguliers alors que le ministre produit des captures d'échanges de messagerie instantanée,

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00174_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

exceptionnelle au séjour par le travail ", en se prévalant d'un contrat de travail à durée indéterminée, à temps partiel, conclu avec une entreprise unipersonnelle, pour un emploi de technicienne de ménage

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02595_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

La carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 313-11 ou la carte de séjour temporaire mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 313-10 peut être délivrée, sauf si sa présence constitue une menace

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03574_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

juge a ainsi opéré une confusion révélant une erreur d'appréciation et une erreur de droit ; . contrairement à ce qu'a retenu le juge de première instance, il nie avoir proféré des insultes et des menaces

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01607_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Par arrêté du 24 mai 2023, le préfet d'Eure-et-Loir a rejeté cette demande au motif principal qu'il représentait une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'ordre public et au motif qu'il ne

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00534_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Il soutient que : - l'arrêté du 7 mai 2020 par lequel le préfet de la a prononcé son expulsion est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; la notion de menace à l'ordre public a été inexactement

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL02982_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Il soutient que : - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure dès lors que le ministre de l'intérieur ne démontre pas qu'il représente une menace d'une

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01491_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

B représente une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre public, et révèlent son adhésion à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme et faisant l'apologie de tels

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04879_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

" ; () en septembre 2020, [son président] a mis en ligne des messages incitant à la haine envers certaines personnes en désaccord avec ses positions en n'hésitant pas à publier également leurs photos,

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02492_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Il soutient que : - la présence de l'intéressé en France est de nature à constituer une menace pour l'ordre public ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés. M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02256_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ". 4.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03141_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

B... constituait une menace grave pour l’ordre public.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04382_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

leur appui, du fait notamment de leur caractère incohérent, inconsistant ou trop général, sont manifestement dépourvus de crédibilité et font apparaître comme manifestement dénuées de fondement les menaces

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01549_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Si elle fait valoir qu'elle est séparée de son conjoint résidant en Algérie, qui lui faisait subir des violences conjugales et que depuis qu'elle l'a quitté, il l'a menacée, l'existence de telles menaces

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00286_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - son comportement ne constitue pas une menace pour l'ordre public ; - la décision

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