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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02792_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2205248 du 4 novembre 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nice a désigné un médiateur.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02166_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le demandeur précise lors de sa saisine s'il souhaite faire appel à un médiateur désigné dans les conditions prévues au III de l'article L. 632-2 du code du patrimoine.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00857_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, la société SERIP Groupe, représentée par Me Mendes-Constante, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01808_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D sur présentation de sa carte de séjour italienne, ce dernier ayant menti sur la possibilité pour lui de travailler en France et affirmé être dans l'attente de la délivrance imminente d'un numéro de sécurité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02660_20260204
4 février 2026
4 février 2026
collectivité, à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait du harcèlement moral dont il aurait été victime et de le réaffecter à son poste de médiateur
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01420_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, le préfet s'est fondé d'une part, sur la circonstance que ce dernier n'aurait jamais travaillé pour la société Medi France qui avait sollicité une autorisation de travail à son profit lors de sa précédente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01707_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01708_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01709_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02689_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre et le 24 novembre 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour, sur le fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02783_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Aït Mehdi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02371_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
O), le CNU ne soutient pas la proposition formulée par le Médiateur National, qui visait à prolonger de 4 mois la réintégration du Pr.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00552_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
que le transformateur était implanté sur leur lot ; - si l'emprise n'était pas irrégulière, la société Enedis aurait été en mesure de prouver la régularité de l'implantation ; - la réponse du médiateur
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01134_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Dans ce cas, l'autorité administrative statue après avis de ce médiateur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20260220
20 février 2026
20 février 2026
G... comme médiatrice. Par un courriel du 4 juin 2025, la médiatrice a informé la cour qu’un accord de médiation avait été conclu entre les parties.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03574_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
2005 par le département des Ardennes en qualité d'agent contractuel, avant d'être titularisé en 2008 dans le grade d'adjoint administratif territorial de deuxième classe et affecté sur un emploi de médiateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT02817_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par lettre du 30 août 2022, Mme A a proposé la désignation d'un médiateur.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04882_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B, représenté par Me Aït Mehdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106087 du 11 juillet 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 mai 2021 du préfet de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00620_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B déclare faire " appel " et demande une " rencontre ", " un rendez-vous en face-à-face " et " voir même un médiateur si possible ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00726_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
infiniment subsidiaire, de prendre acte de ce qu'elle formule les plus expresses protestations et réserves d'usage à l'endroit de la mesure d'expertise sollicitée, d'ordonner la désignation d'un expert médiateur
Source officiellePage 5 sur 25