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A, représenté par Me Monconduit, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2100894 du 8 octobre 2021, par lequel le président de la 11e chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01353_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 2 mai et le 13 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01438_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour temporaire mention

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02947_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) de surseoir à l’exécution de ce jugement ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 juillet 2025

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01888_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés le 1er décembre 2022 et le 15 mars 2023, Mme A, représentée par Me Monconduit, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01141_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

B, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, à titre principal, de lui délivrer une

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04532_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

A, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01757_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

A, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder au réexamen de sa situation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01224_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

A, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté contesté ou, à titre subsidiaire, d'annuler la décision portant obligation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01318_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

B..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02439_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03572_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 30 novembre 2025 et le 11 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE02825_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

B..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, à titre principal, cet arrêté ou, à titre subsidiaire, l’obligation de quitter le territoire français

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00019_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 5 et 8 janvier 2024, et les 3 juin et 23 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Monconduit, avocate, demande

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE02926_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, Mme C... épouse B..., représentée par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00093_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Monconduit, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2024 du préfet de police

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03451_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

A, représenté par Me Christelle Monconduit, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 24 juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil : 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant le tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02857_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

B, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00629_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

B représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines ou au préfet territorialement compétent, d'une

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00864_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

A, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

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