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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03467_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 mars 2021, la société Interxion France, représentée par Me Broussot-Morin, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03623_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Mme Q..., née à Madjeoueni (Union des Comores) le 15 mars 1992, de nationalité comorienne, a déposé des demandes de délivrance de passeports auprès du consulat général de France à Moroni (Union des Comores
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
) Carrosserie JRC, comme prévenu d'une contravention de grande voirie pour occuper sans droit ni titre une partie de la parcelle cadastrée section BY n° 195 située sur le territoire de la commune de Morne-à-l'Eau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01354_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
) Carrosserie JRC, comme prévenu d'une contravention de grande voirie pour occuper sans droit ni titre une partie de la parcelle cadastrée section BY n° 195 située sur le territoire de la commune de Morne-à-l'Eau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01467_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021 et un mémoire, enregistré le 18 novembre 2022, la SA Ter Beke France, représentée par Me Moroni Seror, demande à la cour : 1°)
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01453_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
tôt dans la journée, des personnes connues des forces de police pour leur appartenance à la mouvance anarcho-autonome, sont venues mobiliser un nombre important d'individus, issus du quartier de la Mosson
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02997_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, Mme B, représentée par Me Morin, avocate, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00442_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, ressortissant de l'Union des Comores, né le 14 mars 2003 à " Mte " de Moroni est entré irrégulièrement en France le 1er septembre 2018 selon ses déclarations, alors qu'il était mineur. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03010_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, sous le n° 23LY03010, Mme A, représentée par Me Liancier (SELARL Liancier-Morin-Meneghel), demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00705_20260217
17 février 2026
17 février 2026
administrative, la direction de contrôle fiscal sud-ouest a été invitée, par un courrier en date du 1er décembre 2025 à produire dans son intégralité les propositions de rectification adressées à la société Morne
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02852_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
demandeuse de visa sera hébergée et prise en charge par sa mère, était accompagné d’un jugement de rectification d’un acte de naissance rendu le 16 mars 2022 par le tribunal de première instance de Moroni
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01581_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B né le 14 octobre 1978 à Moroni (Comores), de nationalité comorienne, relève appel du jugement du 31 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02682_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Morin, avocate, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01637_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Morin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 21 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre à l’autorité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01769_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B, représenté par Me Morin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00465_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, lui a fait obligation de se présenter trois fois par semaine au centre de rétention administrative du Morne
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00535_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme A, représentée par Me Morin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2021, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par son maire en exercice et par Me Morin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01643_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2022 et le 5 avril 2022, la société par action simplifiée (SAS) Les Grottes de Bétharram, représentée par Me Morin, conclut au rejet de la requête et
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02427_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle l’autorité consulaire française à Moroni (Comores) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour
Source officiellePage 5 sur 11