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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NC01146_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, ressortissant sierra-léonais, est entré en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01988_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A B, ressortissant sierra-léonais né le 19 mars 1983 et entré en France le 17 mars 2016 selon ses déclarations, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement dispositions de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00530_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B D, ressortissant sierra-léonais, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 10 août 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00016_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, ressortissant sierra-léonais, est entré en France, selon ses déclarations, le 5 mars 2015 afin de solliciter l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03059_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B, ressortissant sierra-léonais né en 1995, est entré en France en juillet 2022 et a déposé une demande d'asile auprès de la préfète de la Gironde le 1er août 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00795_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, ressortissant sierra-léonais, né le 1er mai 1997, entré en France selon ses déclarations le 20 juin 2022, a présenté une demande d'asile rejetée le 12 décembre 2022 par l'Office français de protection
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01925_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, ressortissant sierra-léonais né le 1er janvier 1996, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00057_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
région Bourgogne Franche-Comté à lui verser la somme totale de 151 500 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime le 2 mars 2010 au sein du lycée Pergaud
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00779_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B, représenté par Me Peyrard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1600331 du 5 juin 2018 du tribunal administratif de ; 2°) de rejeter la demande de l'AFPA tendant à l'annulation de la
Source officielle4ème chambre
DCA_26NT00079_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., ressortissant sierra-léonais né le 30 décembre 2004, est entré en France le 27 septembre 2023 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03189_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A, ressortissant sierra-léonais né le 14 février 1991, est entré en France avec son épouse et leurs deux enfants, le 21 mai 2022, selon ses déclarations, et a déposé le 8 juin 2022 une demande d'asile
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03060_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, ressortissant sierra-léonais né en 1986, est entré en France le 9 janvier 2017 et y a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00381_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
C B, se déclarant ressortissant sierra-léonais né le 2 janvier 2001 et entré irrégulièrement en France le 15 octobre 2021, s'est présenté à la préfecture de la Loire-Atlantique le 22 octobre 2021 pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01539_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 28 mars 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation dirigée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00137_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
entravant le passage d'usagers du domaine public maritime, et pour avoir disposé, au bénéfice des clients de l'établissement " Java restaurant Beach Bar ", qu'elle exploite au niveau du 70 boulevard Leonel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02361_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A, représenté par Me Pécaud, demande la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301318 du tribunal administratif de Limoges du 4 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01968_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B G, Mme H A B épouse G et Mme C G, représentés par Me Pecaud, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01017_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune d'Arcachon et par la SCCV Peynaud
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01611_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
L'intéressée, qui a été élue représentante des parents d'élèves au sein du conseil de l'école maternelle et primaire " Louis Pergaud " d'Epinal, où sa fille et ses trois fils ont été ou sont scolarisés
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02855_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
requérant dès lors que la régie électricité a été prévenue le jour même, que le requérant n'a pas immédiatement demandé à quitter son poste et a conduit son véhicule pour se rendre au groupe scolaire Pergaud-Pasteur
Source officiellePage 5 sur 8