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Mme C A B, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 juin 2021

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01192_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

Mme C épouse B, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 7 janvier 2022

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02174_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

C, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03139_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

A, ressortissant philippin, sur le fondement de l'article L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04469_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

A, ressortissant philippin né en 1989, est entré en France le 10 décembre 2010.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01619_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

A..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté 2 juillet 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône lui

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01163_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

B, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 19 juillet 2021

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01164_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

Mme C épouse A, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03081_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Mme A, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01689_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Mme A B, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01383_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

A, représenté par Me Philippon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler ce compte rendu d'entretien professionnel et

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03429_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... de nationalité philippine relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01802_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

A, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes Maritimes du 28 février 2024 lui refusant

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03700_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

D, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 du préfet de la

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03025_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Par une requête n° 23NT03025, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03122_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 octobre 2025 du tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00368_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02209_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02210_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 du tribunal

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04015_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

C, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021

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