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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02041_20240923
23 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_24NT03276_20250708
8 juillet 2025
ORCA_25DA00314_20250410
10 avril 2025
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02146_20230404
4 avril 2023
5ème chambre
DCA_24NT01785_20250415
15 avril 2025
3ème Chambre
DCA_21VE00710_20230330
30 mars 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est particulièrement laconique s'agissant des actes interruptifs de prescription postérieurs à 2006 ; - à la date de la mise en demeure litigieuse, la prescription
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03529_20220912
12 septembre 2022
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00216_20220523
23 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT00851_20221018
18 octobre 2022
jugement n° 1509195 du 10 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la demande relatives aux demandes de visa d'Aminata et Lanciné
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04188_20220616
16 juin 2022
ORCA_23VE01164_20241121
21 novembre 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00039_20230622
22 juin 2023
eaux usées ; - il méconnaît les dispositions des articles L. 101-2, L. 300-1, L. 121-3 et R. 111-27 du code de l'urbanisme, au regard des espaces naturels avoisinants et notamment la Garrigue de Lançon
DCA_22MA01679_20240209
9 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22MA01682_20240209
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00197_20240527
27 mai 2024
et, à titre subsidiaire, de condamner solidairement la SARL Marc Nicolas architecture, la SAS Betom Ingénierie Loire-Bretagne, la SAS Bureau Veritas, la SAS Bureau Veritas construction, la SAS Raub Lannion
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00321_20221021
21 octobre 2022
de séjour ne répond pas aux exigences de motivation telles que prévues par les articles L. 211-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration dès lors que la motivation est laconique
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02673_20220519
19 mai 2022
code civil () ", lequel dispose que " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces
ORCA_25DA01193_20251209
9 décembre 2025
2ème Chambre
DCA_21VE03272_20231130
30 novembre 2023
DCA_24NT02242_20241018
18 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
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DOMAINES PIERRE LANÇON
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
10/03/2020
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