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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA02905_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B H et ses deux enfants, M. F H et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02211_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00387_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme H B, dont l'identité et la filiation ne sont pas discutées, est née le 15 mars 2000.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00729_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
I H, E H, G A H et D H.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03694_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
H E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02918_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B H a été admis à l'aide juridictionnelle totale par décision du 4 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00149_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
et frais futurs liés au handicap de Mme H D, des frais futurs de logement adapté ainsi que des frais d'hébergement engagés lors des cures de Mme H D.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02448_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
I », « H... II » et « H...
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA00543_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
P AE, Mme Q AB, représentés par Me Marie-Pierre Abiven, ont déclaré se désister de l'instance et de l'action, tandis que M. X H, Mme J E, Mme Y R, Mme AC S, Mme V C, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02114_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le bénéfice de l'aide juridictionnelle a été refusé à Mme H M par une décision du 4 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01530_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
H E et M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00493_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03821_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
H ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à M. H, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02731_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
H... a fait l’objet d’un contrôle sur pièces à la suite de l’ouverture d’une information judiciaire à son encontre par le tribunal de grande instance de Nice.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00599_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
H A devant le tribunal administratif de Nantes.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA02419_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
H... le 23 décembre 2025, après la clôture de l’instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00541_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B H qui réside en métropole, est tardive et par suite irrecevable ; - les moyens soulevés par les consorts H sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02990_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 28 avril 2022, notifiée le 5 mai 2022, la CNDA a définitivement rejeté la demande d'asile présentée pour le compte du fils mineur I C H.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03251_20230830
30 août 2023
30 août 2023
K..., Mme H... Q..., M. N...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03911_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
G H en sa qualité d'ayant droit de feue sa sœur Mme D H : 3.
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