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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NT02303_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Durand, demande à la cour de donner acte du désistement de M. et Mme A.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00244_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, la commune de Saint-Pierre de Chandieu, représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02909_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un jugement n°2101948 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00154_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le 22 juillet 2020, le maire de la commune a communiqué à la société une demande de pièces complémentaires et de visite portant sur ce terrain, ce qui suspend le délai de préemption.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00714_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01249_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00547_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un jugement n° 2400045 du 22 juillet 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français durant un an, enjoint au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02317_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01677_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par des décisions du 13 juin 2019 et du 4 novembre 2019, le directeur régional des finances publiques de la Guyane a suspendu, pour les périodes du 4 juin au 2 juillet 2019 puis du 3 juillet au 4 octobre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01863_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, M. B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02653_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00167_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02016_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Naillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2024 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00843_20260223
23 février 2026
23 février 2026
le territoire français durant un an.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20768_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il soutient qu'il n'a pas triché lors de l'épreuve d'admissibilité à l'examen de conducteur de VTC en date du 30 juin 2020. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02701_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le préfet de la Dordogne relève appel de ce jugement en tant qu'il annule la mesure d'éloignement et l'interdiction de retour en France durant un an. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00261_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
cinq mois et l'a assigné à résidence durant quarante-cinq jours.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00033_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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