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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01833_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le rapporteur, H.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00188_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02231_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Pourny Pour expédition, La greffière, N° 25LY002231
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01321_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
François Pourny Pour expédition, La greffière,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03413_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
François Pourny Pour expédition, La greffière,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01910_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le président de chambre François Pourny Pour expédition, La greffière,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01358_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il est ainsi insuffisamment motivé sur ces points. 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme C a, par la suite, été placée en arrêt maladie du 16 octobre 2015 au 1er septembre 2017 pour contusion du poignet gauche chez une gauchère.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02124_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Comme l'a jugé le tribunal administratif de Melun au point 5 de son jugement attaqué, sans que celui-ci soit discuté en cause d'appel, son accident du 22 août 2008 ayant été reconnu par le département
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03191_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02657_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, C.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01203_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, H.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01613_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Pourny, président de chambre, M. Gayrard, président assesseur, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022. Le rapporteur, J.-P.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02762_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, H.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02925_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Pourny, président de chambre, M. Gayrard, président assesseur, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022. Le rapporteur, J.-P.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04081_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, H.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04137_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2023. La rapporteure, C.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00977_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, E.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01516_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01707_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
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