d'engagement du 17 juillet 2012 conclu avec la communauté d'agglomération du Douaisis, devenue Douaisis Agglo, dans le cadre de la réalisation d'un centre aquatique sur le site de l'écoquartier du Raquet

l'arrêté du 16 août 2019 par lequel le maire d'Arzon a délivré à M. et Mme d'Evry un permis de construire modificatif portant sur le remplacement des volets, la mise à jour de la notice architecturale, le rajout

C, et de Me Ratouit, substituant Me Laridan, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, et de Me Ratouit, substituant Me Laridan, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : 1. M.

En outre, l'intimé ne précise pas ce qu'il aurait pu rajouter dans le cadre d'observations écrites. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu doit être écarté. 8.

La pétitionnaire a ultérieurement produit une nouvelle version de la même facture, comprenant la mention " fixation par 1 cheville au sol " rajoutée manuscritement sans que l'identité de l'auteur de l'ajout

de sécurité n'étaient pas respectées, en l'absence de détecteur de fumée et d'affichage des numéros d'urgence au domicile de Mme Peyrane, que les règles de couchage n'étaient pas observées, avec le rajout

pression de la borne incendie ; - le SDIS des Landes n'a pas été convié à une réception des moyens de défense extérieurs contre l'incendie du lotissement, de sorte qu'il n'a pas été mis à même de rajouter

La société requérante n'est donc pas fondée à soutenir que le prix d'une partie du terrain devrait être rajoutée au prix de cession de chacun des logements en litige. 6.

que la décision attaquée était confirmative de précédentes décisions de rejet ; - en réservant l'attribution des terres aux exploitants agricoles affiliés à la MSA, le conseil municipal n'a pas rajouté

problèmes de couple, sa présence n'a jamais constitué un trouble à l'ordre public ; malgré les explications fournies à l'audience pénale et le fait que son épouse reconnaisse à l'audience en avoir rajouté

A..., et de Me Ratouit, substituant Me Laridan, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : M.

l'EURL NT, qui exploite un magasin similaire à Hyères et avec qui elle partage la même gérante et associée unique, elle ne produit à cet égard qu'un cahier de rétrocession tenu à la main, comportant des rajouts

A produit un extrait d'un logiciel intitulé " effectifs d'exploitation " de novembre 2021 avec un rajout manuscrit " A Pierre-Dominique ", une identification du cheptel bovin établie le 4 mai 2017 par

stock restant en fin d'exercice alors même que ce stock a été constitué au titre d'exercices antérieurs ; le résultat de l'exercice 2008 doit être impacté de la seule variation de stock sans que soit rajouté

stock restant en fin d'exercice alors même que ce stock a été constitué au titre d'exercices antérieurs ; le résultat de l'exercice 2008 doit être impacté de la seule variation de stock sans que soit rajouté

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Fievet pour Mme A, et de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

administratif de Lille du 23 juillet 2019, à la société Eiffage Construction Nord-Pas-de-Calais au titre du solde du marché relatif à la réalisation du groupe scolaire Paulette Deblock dans l'éco-quartier du Raquet

L’article A. 424-18 du code précité rajoute : « Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts

affaires familiales dans une ordonnance de protection d'une victime de violence familiale, et conduite d'un véhicule sans permis, et prononcé la révocation de son sursis à hauteur de six mois et le rajout