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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00981_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 211-4 de ce code : « Si l'autorité investie des ouvoirs de olice estime que la manifestation rojetée est de nature à troubler l'ordre ublic, elle l'interdit ar un arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00075_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture et signataire des arrêtés contestés, à l'effet de signer, notamment, les décisions relevant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03098_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Brun-Rovet, secrétaire général, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, qui lui-même a délégation pour signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01248_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Étienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne et signataire de l’arrêté en litige, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer notamment tous les actes, arrêtés et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00717_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Roze, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les délibérations du jury de l’INSA Rouen Normandie des 3 juillet 2023 et 30 août 2023 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03358_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère ; – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; – et les observations de Me Cussin-Rollet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03037_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, à l'effet de signer notamment l'ensemble des décisions relevant du champ d'application du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mauvaise estimation initiale du maître d’œuvre, à une faute de conce tion et de suivi de chantier sans que le maître d’ouvrage informé en tem s utile du coût réel qu’aurait l’ouvrage, n’ait renoncé à son rojet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00184_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme C, - les observations de Me Cusin-Rollet
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le maire orte à leur connaissance les rojets de réfection des voies communales.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03454_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Rodet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05491_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Rodet représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2021, la société SOGEA Est BTP, représentée par Me Rozec, conclut au rejet de l'appel en garantie formé par la commune de Troyes à son encontre et à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01765_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021 et un mémoire enregistré le 18 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Hahn-Rollet, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
avenant au contrat de restation de services conclu avec la société Bouygues E&S S V Management, conclu le 7 mai 2020, qu’il vise à facturer un com lément de restations dans le cadre du refinancement du rojet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01381_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B, représenté par Me Moraga Rojet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02046_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
exercer, il lui a artient de résenter à l’a ui de sa demande les justificatifs ermettant d’évaluer la viabilité économique de son activité ou de son entre rise, que celle-ci soit encore au stade de rojet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01901_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté en litige, avait délégation du préfet pour signer, notamment, les décisions d'assignation à résidence.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00752_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, représenté, en dernier lieu, par Me Roze, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 7 janvier 2022 et de renvoyer l'affaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02565_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cusin-Rollet, représentant M. A et de Me Gardien pour la commune d'Irigny. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 5 sur 8