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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01642_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 avril et 6 novembre 2024, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supery, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01344_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A C, représenté par Me Déat-Pareti, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05129_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi, il ressort des pièces du dossier que la commission a été saisie.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05638_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03224_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En revanche, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00970_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de l’exploitation des arbres sains arrachés doit être regardée comme établie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04493_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler les arrêtés du 23 octobre 2024 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06693_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00878_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, l’administration ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00208_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Leu a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02326_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La commune de Cheminon a confié à la société Martin la restauration de l'église Saint-Nicolas.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00567_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir que la décision contestée du préfet de la Seine-Saint-Denis serait entachée d'un vice de procédure. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01248_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En revanche, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03487_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis ou au préfet territorialement compétent de réexaminer la situation de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02253_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2019 pour une résidence située à Saint-Martin.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00938_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a produit aucun mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00001_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05011_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00973_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de l’exploitation des arbres sains arrachés, doit être regardée comme établie.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03672_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union départementale des syndicats Bde Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler
Source officiellePage 5 sur 1536