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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05475_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
enregistrée le 18 mars 2021, l'université Paris II Panthéon-Assas, a demandé au juge des référés de prescrire une expertise, en présence de la société d'aménagement et de réalisations architecturales Sarea
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00956_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il peut, notamment, appeler à l'expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux. En ce qui concerne l'extension à M. C : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03174_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Sahrane, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03274_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
délivrer à l'intéressé une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de dix jours à compter de la date de notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Sarhane
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01244_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il soutient que : - ne sachant ni lire ni écrire, il a été enregistré à tort par son employeur, sous le prénom de son père et le nom de sa mère, comme étant M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01312_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
2300215 du 12 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a étendu les opérations d'expertises prescrites par l'ordonnance du 26 février 2024 au docteur A C en sa qualité de sachant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01651_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Sarhane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 12 novembre 2024 portant refus de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05518_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Sarhane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 15 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_24VE00197_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C, représenté par Me Sarhane, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02531_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, que les contrats de sous-traitance liant, au titre des périodes litigieuses, la société AFR à ses donneurs d'ordre (Airbus, Snecma (Safran), Thales Alenia, Renault, PSA Peugeot Citroën et SAGEM) incluent
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01525_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En raison de la fermeture, le 3 avril 2019, du site de la société Safran à Malakoff (Hauts-de-Seine) où il travaillait, son employeur lui a proposé deux réaffectations correspondant à sa qualification
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01526_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En raison de la fermeture, le 3 avril 2019, du site de la société Safran à Malakoff (Hauts-de-Seine) où il travaillait, son employeur lui a proposé trois réaffectations sur des postes d'agent de service
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00871_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C A, expert, aux fins notamment de se rendre sur les lieux et se faire communiquer tout document qu'il estimera utile à l'exécution de sa mission et le cas échéant entendre tout sachant, d'examiner et
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00726_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
justice administrative aux fins pour l'expert désigné de : - se faire communiquer et prendre connaissance de l'ensemble du dossier ; - procéder à toutes vérifications utiles et entendre tous sachants
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00652_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mme A B est surveillante pénitentiaire au centre pénitentiaire d'Orléans Saran depuis le 3 mars 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02635_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Sahrane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03728_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
perte de 6% pour les vins achetés en cubitainers, soit du vin rouge de Saumur et du vin rosé d'Anjou ; compte tenu des quantités renversées lors du remplissage des verres individuellement servis et sachant
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02805_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
En outre, le juge du référé peut appeler à l'expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux (cf. CE, 26.09.2008, n° 312140). 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01792_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par ailleurs, s'agissant du coût du traitement, il résulte des données du programme ONUSIDA des Nations-Unies de 2022 que 98 % des femmes camerounaises se sachant porteuses du VIH bénéficient d'un traitement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00183_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C a cédé les titres qu'il détenait dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise dont il était titulaire en sa qualité de salarié de la société Safran.
Source officiellePage 5 sur 28