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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02234_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé sa candidature en Master 1 - Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation second
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00171_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A une seconde requête, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01303_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
du 1er octobre au 31 mars, et de 190 litres par seconde du 1er avril au 30 septembre. 11.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00519_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
II- Par une seconde requête enregistrée le 1er mars 2024 sous le n° 24BX00519, M. B relève appel du même jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00647_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
II- Par une seconde requête enregistrée le 14 mars 2024 sous le n° 24BX00647, M. C B relève appel du même jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02455_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 19 septembre 2023 sous le n° 23BX02461, M. B, représenté par Me Jany, relève appel du jugement du tribunal administratif de Pau.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02773_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
phrase du premier alinéa du 2 du II de l'annexe 8 BS au statut du personnel de la RATP et la seconde phrase du premier alinéa du 2 du chapitre relatif à la rémunération statutaire de l'annexe 8 BT au
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00055_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
2°) l’annulation de la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le président du jury d’évaluation de l’Institut Régional d’Administration (IRA) de Nantes ne lui a pas permis de poursuivre une seconde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, une passe à ralentisseurs alimentée par un débit de 0,5 mètre cube par seconde, une surverse en crête de barrage écoulant un débit de 0,5 mètre cube par seconde, une passe à poissons alimentée par un
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20927_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
n'ont pas justifié de l'absence d'une double indemnisation ; - sa responsabilité ne saurait être engagée dès lors, d'une part, qu'il n'y a pas de lien de causalité entre le premier incendie et le second
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02361_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Son année de stage n'ayant pas été concluante, il a été admis à en accomplir une seconde au collège de Bourgoin-Jallieu.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
6 février 2026
En second lieu, si la société Reithler soutient que seul le coût du remplacement de dix remplissages devrait être retenu, il ne résulte pas de l’instruction que la réalisation des seuls remplissages par
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01577_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... au grade de professeur agrégé de l’enseignement du second degré hors classe à compter du 1er septembre 2020, aurait commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
En rejetant la demande de réparation des dommages consécutifs à la seconde chute de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01043_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Aux termes de l'article 6 du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, dans sa version applicable au litige : " I.- I.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00803_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
période du 20 novembre 2018 au 30 janvier 2019 ou, subsidiairement, de réformer l'arrêté préfectoral du 27 février 2019 en fixant à 200 euros le montant de la liquidation de l'astreinte et, par une seconde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00822_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
II- Par une seconde requête enregistrée le 4 avril 2024 sous le n° 24BX00822, le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel du même jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02041_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
II- Par une seconde requête enregistrée le 23 août 2024 sous le n° 24BX02041, le Préfet de la Gironde relève appel du même jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00557_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... a présenté un second recours administratif en date du 6 mars 2023. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par une décision du 2 septembre 2020, la rectrice de l'académie de La Réunion a opposé à Mme B un refus de titularisation et l'a autorisée à effectuer une seconde année de stage.
Source officiellePage 5 sur 1750