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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02628_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2022, la commune de Voiron, représentée par Me Seno, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02315_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
E A, ressortissant mauritanien, né le 31 décembre 1973 à Weidou Seno (Mauritanie), s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 20 mai 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04466_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2021 et le 7 septembre 2023, M. et Mme C, représentés par la SELARL Sense avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00994_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
de l'article 13 du règlement du 20 décembre 2006, mais qui évoquent la réduction d'un risque des troubles intestinaux, qui constituent une maladie au sens de l'article 14 du même règlement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00235_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Il soutient que : - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - la préfète de l'Oise s'est sentie en situation de compétence liée par rapport à l'avis rendu par le collège des médecins de l'Office
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Mme A a développé en outre une asthénie en selle complète.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00067_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
croire qu'il existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entrainent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00996_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le législateur a ainsi défini les conditions d'application de cette mesure de police, que l'autorité compétente est tenue, même en l'absence de disposition explicite en ce sens, d'abroger à la demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02239_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le vertige optocinétique dont elle souffre sous l'effet de ce stimulus visuel perpétuellement en mouvement se traduit par une sensation de mal de mer, des aberrations d'origine sensorielle, ainsi qu'une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00191_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 janvier 2022 et 11 février 2022, la SAS Institut européen des politiques publiques, représentée par Me Seno,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00988_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
titre définitif au taux de 10 %, à compter du 4 décembre 1981, au titre de l'infirmité " séquelles subjectives et électroencéphalographique d'un traumatisme crânien, céphalées occipitales, rares sensations
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02349_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
s'est prononcée, dans son avis du 21 novembre 2018, en faveur d'un pourcentage d'invalidité de 0 %, en relevant également que l'intéressé n'avait pas été confronté à la " réalité de la mort ou à une sensation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02350_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Toutefois, en se bornant à alléguer, sans produire aucune pièce nouvelle, que la préfète se serait sentie liée par les décisions des instances de l'asile, qu'elle n'a pu exécuter la précédente mesure d'éloignement
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00064_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il soutient que : Sur la décision portant refus de séjour : - la scolarité suivie sur le territoire français, bien que semée d'embuches, ne saurait être remise en cause et le refus de renouvellement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03605_20220805
5 août 2022
5 août 2022
- l'arrêté en litige est insuffisamment motivé dès lors que la préfète n'a pas tenu compte des risques qu'elle encourt avec son mari en cas de retour dans leur pays d'origine ; - la préfète s'est sentie
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01791_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le projet de construction est conçu autour d'un jeu de séquençage des façades qui permet par ailleurs de limiter visuellement les sensations massives et de se rapprocher de l'architecture des pavillons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
2010, ce scanner a révélé la présence d'une volumineuse hernie discale L4-L5 médiane comprimant le fourreau dural, ainsi qu'un syndrome de la queue de cheval avec rétention d'urine, hypoesthésie en selle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02058_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A, représenté par Me Sene, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00716_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A étant dans un état de propreté acceptable et l'ouverture en journée des cellules du module C étant de nature à atténuer la sensation de promiscuité qu'il dénonce.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00717_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
C étant dans un état de propreté acceptable et l'ouverture en journée des cellules du module B étant de nature à atténuer la sensation de promiscuité qu'il dénonce.
Source officiellePage 5 sur 18