CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00142_20250314
14 mars 2025
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté de la préfète de l'Oise en date du 1er septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02139_20230516
16 mai 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre à cette autorité de lui
DCA_22DA01298_20221102
2 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10
ORCA_25DA00937_20260122
22 janvier 2026
B... représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention «
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00456_20220519
19 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme A B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
ORCA_22DA01384_20221019
19 octobre 2022
A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_22DA01780_20221122
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
ORCA_22DA01905_20221128
28 novembre 2022
A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour dans un délai
ORCA_24DA02428_20250210
10 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
ORCA_24DA01067_20241015
15 octobre 2024
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre
ORCA_24DA01083_20250321
21 mars 2025
B, représenté par Me Tourbier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37
ORCA_24DA01367_20250325
25 mars 2025
A, représenté par Me Tourbier, conclut à ce que l'aide juridictionnelle provisoire lui soit accordée, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre
ORCA_25DA00693_20250703
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme A épouse B représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
ORCA_22DA01383_20220928
28 septembre 2022
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
ORCA_24DA00030_20241014
14 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfère
ORCA_24DA00361_20240620
20 juin 2024
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
ORCA_24DA01228_20240912
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
ORCA_24DA01438_20241129
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
ORCA_23DA01394_20231204
4 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme C représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
ORCA_23DA01616_20231212
12 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme C représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
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