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430 résultats pour « TOURNIER Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00142_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté de la préfète de l'Oise en date du 1er septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02139_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre à cette autorité de lui

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01298_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00937_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention «

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00456_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme A B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01384_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01780_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01905_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02428_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01067_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01083_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

B, représenté par Me Tourbier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01367_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A, représenté par Me Tourbier, conclut à ce que l'aide juridictionnelle provisoire lui soit accordée, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00693_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme A épouse B représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01383_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00030_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00361_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01228_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01438_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01394_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme C représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01616_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme C représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

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