Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00930_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D'autre part, par la seule production d'articles de presse relatifs à la consommation d'alcool au Tchad et à la prise en charge des troubles psychologiques et psychiatriques dans ce pays, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02079_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A C, ressortissant tchadien né le 12 juin 1971 à Sarh (Tchad) et entré sur le territoire français le 2 décembre 1995, a bénéficié de onze cartes de séjour temporaires portant la mention " étudiant ", valables
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03027_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
ordonnance, le requérant, qui ne se prévaut d'aucune intégration particulière en France où il ne conteste pas être célibataire et sans charge de famille, et qui n'allègue pas être dépourvu d'attaches au Tchad
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01994_20230227
27 février 2023
27 février 2023
qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine, la seule production de documents généraux relatifs aux conflits intercommunautaires au Tchad
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02633_20230227
27 février 2023
27 février 2023
elle ou sa fille encourraient des risques pour leur vie ou leur liberté, elle n'établit pas, notamment par la production, pour la première fois en appel, de deux articles généraux sur la situation au Tchad
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00956_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'intéressée, célibataire et sans charge de famille, n'est pas dépourvue d'attaches familiales au Tchad où résident deux de ses frères et où elle a vécu la majeure partie de son existence.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01446_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
L'intéressée n'établit pas être dépourvue d'attaches familiales au Tchad où elle a vécu jusqu'à l'âge de trente ans. Elle ne justifie pas d'une intégration particulière sur le territoire français.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02163_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
situation personnelle dès lors qu'il est en France depuis 2016, qu'il bénéfice d'une promesse d'embauche et justifie d'efforts d'intégration importants et que, par ailleurs, il ne peut être éloigné vers le Tchad
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05911_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Mme C, ressortissante camerounaise née le 2 mars 1967, est entrée en France le 6 novembre 2018, sous couvert d'un visa " C " à entrées multiples, délivré le 26 décembre 2017 à N'Djamena au Tchad.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02041_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, célibataire et sans enfant, ne justifie pas avoir noué des relations stables et durables sur le territoire français et n'établit pas davantage être dépourvu toute attache au Tchad, où il a vécu pour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00277_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées de la Loire vers un institut médico-éducatif ou, en l'absence de place, vers un maintien en classe maternelle et qu'il n'existerait pas au Tchad
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour revêtu de la mention "étudiant", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Tchad
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01843_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le mari de Mme A réside au Tchad et qu'elle a quitté la France durant huit années.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02391_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Tchana Nana, demande à la cour : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise médicale afin de
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02058_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à N'Djaména (Tchad
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00322_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C, entré en France en 2016 muni d'un visa de court séjour délivré au Tchad sous l'identité de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02818_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
juillet 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le Tchad
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00998_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En 1981, une pension militaire d'invalidité au taux de 20 % lui a été concédée au titre des séquelles qu'il a conservées d'une hépatite virale contractée au Tchad en 1970.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00550_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Toutefois, son seul récit, accompagné d'un témoignage de sa tante et ses affirmations générales relatives à la prévalence de la pratique de l'excision au Tchad, ne suffisent pas à établir la réalité et
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01833_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
décisions devenues définitives en date des 9 décembre 2021 et 25 octobre 2022, et qu'en cas de transfert vers ce pays, elle risque, ainsi que ses enfants mineurs qui l'accompagnent, d'être éloignée au Tchad
Source officiellePage 5 sur 8