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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03057_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Ambre Thomas Aubergier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, la desserte est effectuée par une navette qui circule jusqu'à dix fois par jour ; la portion de la route du Cernay au chalet n'est empruntée que par les requérants, lesquels peuvent y accéder en raquettes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00419_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'une exploitation ; - son activité de location de terrains et de vignes en amont de l'acte de production, qui constitue une étape nécessaire au déroulement du cycle biologique de la production du raisin
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le raisin ayant été vendu au prix de 0,62929 euro le kilogramme en 2017, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02919_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, la société A International, représentée par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 ; 2°
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00888_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B, représentés par Me Thomas Heintz, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 25 octobre 2018 de la commission d'agrément et de contrôle portant rejet d'un recours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01070_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, M. et Mme C, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03908_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 22 août 2022 et 16 mars 2023, Mme B, représentée par Me Thomas Castejon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03113_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte Raquin Tatar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03122_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
défense enregistré le 1er août 2024 et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 22 novembre et 11 décembre 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte Raquin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01593_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Toulon-Provence-Méditerranée à lui verser la somme totale de 1 669,19 euros en réparation de ses différents préjudices résultant d'un accident survenu le 14 septembre 2019 sur la route départementale 086, montée du Thouar
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05583_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, la Fédération des employées et cadres Force Ouvrière, représentée par Me Thomas Novalic, demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01693_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Nicole E... épouse B... a, avant son décès, acquis une concession funéraire familiale dans le cimetière des Raisins-Clairs de Saint-François. Les enfants et l’époux J...
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01638_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, Mme B... représentée par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 mars 2024 du Tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01981_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 mai 2024 et 17 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01394_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 6 mars 2020 du ministre des solidarités
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01990_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 26 juillet 2022, sous le n° 22MA01990, Mme A, représentée par Me Thomas Aubergier, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02366_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03248_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D, représenté par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle la ministre des solidarités et de la santé a refusé de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04563_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle la ministre des solidarités et de la santé a refusé de lui délivrer
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