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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01918_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
par différence entre, d'une part, un niveau théorique de pollution correspondant à l'activité en cause et, d'autre part, le niveau de pollution évitée par les dispositifs de dépollution mis en place par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01920_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
par différence entre, d'une part, un niveau théorique de pollution correspondant à l'activité en cause et, d'autre part, le niveau de pollution évitée par les dispositifs de dépollution mis en place par
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02696_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par une décision du 17 juin 2019, la directrice de l'école a prononcé la fin de sa formation pour insuffisance de ses résultats théoriques et cliniques.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00986_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia, en premier lieu, d’annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a invalidé l’épreuve théorique générale du permis de
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24725_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que, par contrat du 1er décembre 2013, la société Barracuda a confié à la société de droit britannique The Moorings Ltd, contre un revenu mensuel de 3 563 euros, l'exploitation
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02294_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
faisant la moyenne des résultats bruts d'exploitation de l'année en cours et des quatre années précédentes de l'entité concernée, ainsi qu'il ressort de l'article 1 des contrats-types (" perimeter of the
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01339_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
E pour un chalet de deux logements ainsi que de l'arrêté du 12 février 2013 portant transfert de ce permis à la société All the Best, et d'enjoindre au maire de la commune de Montgenèvre de procéder au
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00969_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia, en premier lieu, d’annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a invalidé l’épreuve théorique générale du permis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02291_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
8 septembre 2023, M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de Bordeaux a accordé un permis de construire à la société Thiers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03535_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
euros par m² doit être majoré de 20 % pour tenir compte des différences de prestations ; – il convient de retenir comme terme de comparaison le local-type n° 20 du procès-verbal de la commune de Thiers
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01477_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de 100 heures en « Critères de discernement des grandes pathologies psychiatriques », de 50 heures en « Théories se rapportant à la psychopathologie » et de 50 heures en « Principales approches utilisées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
En deuxième lieu, si l'étude paysagère jointe au dossier de demande permet de déterminer, au titre de l'analyse des effets cumulés du projet, les angles théoriques de saturation visuelle et d'en déduire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01690_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cette opération d'aménagement a également porté sur des rues voisines de ces places, parmi lesquelles la rue Thiers, où la SAS Optique Hasbanian exerce une activité d'opticien.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04283_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
l'image animée (CNC) a retiré la décision du 27 juillet 2017 lui accordant une autorisation préalable ainsi que l'aide à la production versée pour l'adaptation audiovisuelle du spectacle vivant " Out of the
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01546_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Si l’ensemble des seuils d’alertes sont atteints, les indices théoriques toutefois ne se dégradent pas.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03079_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L’établissement public d’hébergement des personnes âgées dépendantes « Les Cigales » du Thor relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06640_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par deux actes d'engagement signés le 17 mai 2016, FranceAgriMer a attribué les lots nos 272 et 340 portant sur la fourniture de thon entier naturel, à la société Nouvelle Laiterie de la Montagne (SNLM
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
l'association Secours catholique - Caritas France, l'association Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité, l'Auberge des migrants, l'association Utopia 56, l'association Help Refugees Prism the
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00087_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
temps de travail, au respect du repos quotidien assuré par défaut et à la validation des déclarations des salariés par le supérieur hiérarchique, le tout aboutissant à des durées déclarées purement théoriques
Source officiellePage 5 sur 63
THOS, Damien
21/07/2026
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Financière THOSACLÉ
21/07/2026
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THOSHA
26/05/2026
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THOSHA
11/05/2026
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S.T AUDOUIN, THOSHA
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 29/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Place Neuve 72300 Précigné
11/05/2026
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