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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02214_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Aux termes de l'article A6 du règlement du PLU de Beaumont-lès-Valence : " Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01961_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vallet de Martinis à hauteur de 3 % de la somme mise à leur charge en vertu de l'article 1er, par l'article 10, a condamné le cabinet Vallet de Martinis à garantir la société Téopolitub à hauteur de 15

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03253_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Masson, avocate, pour la commune de Valence. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02375_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2115822 du 8 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre rinci al, d’annuler l’arrêté du maire de Montreuil du 27 mai 2021 valant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03800_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A... une somme à verser à la commune de Valence au titre des mêmes dis ositions.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01853_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un jugement n° 1903716 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a condamné le centre hospitalier de Valence à verser à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00328_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bourg-lès-Valence présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02410_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

à lui verser la somme de 95 225 euros ; 2°) d'enjoindre au maire de Valence de lui octroyer la protection fonctionnelle ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Valence la somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00074_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Valence est condamné à verser à Mme B la somme de 5 000 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01399_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

D la somme demandée par la commune de La Valette-du-Var, au même titre. D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme C et de M. D est rejetée.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03251_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vivie et associés et la SAS BMF ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision implicite du 29 juin 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Valence

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00727_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L’OPH Valence Romans Habitat, à qui la requête a été communiquée, n’a pas présenté d’observations en défense.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380254

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053339023

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852412

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852439

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095542

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095902

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095927

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989471

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VENANCIO ET VALENTE

SIREN 503652299Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

28/07/2026

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Dépôts des comptes

VALENTE CONCEPTION

SIREN 827478207Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

28/07/2026

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Créations

PIRES VALENTE, Clement

SIREN 107668055Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/07/2026

Voir →

Procédures collectives

VALENTE, Maxence, VALENTE (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 7 avril 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de co

17/07/2026

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Dépôts des comptes

VALENTE INGENIERIE CONSTRUCTION

SIREN 905068631Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

16/07/2026

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