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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00163_20240507
7 mai 2024
L'expert relève que cet examen aurait dû être étendu au crâne, en présence de signes d'alerte que la famille de Mme F avait portés à la connaissance de l'équipe médicale, tels que des troubles neuropsychologiques
1ère Chambre
DCA_21NT01203_20230113
13 janvier 2023
Si les requérants font état d'infiltrations constatées fin 2013 au niveau de la cuisine de l'appartement, ils ne soutiennent ni même n'allèguent qu'elles rendaient ce dernier impropre à la location ou
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00680_20220627
27 juin 2022
B E sur le territoire français, ils n'établissent pas, par les seules attestations produites, entretenir une relation d'une intensité particulière avec eux et n'allèguent pas disposer d'autres liens personnels
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01323_20231127
27 novembre 2023
En sixième lieu, s'ils l'allèguent, M. et Mme C ne produisent aucun élément probant permettant d'établir la réalité des risques personnellement encourus en cas de retour dans leur pays d'origine.
ORCA_23NT01444_20231127
En quatrième lieu, s'ils l'allèguent, M. D et Mme C ne produisent aucun élément probant permettant d'établir la réalité des risques personnellement encourus en cas de retour dans leur pays d'origine.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00849_20231116
16 novembre 2023
alors que le schéma de cohérence territoriale de la région mulhousienne n'allouerait à la commune de Battenheim que 3 hectares d'urbanisation supplémentaire, Mme AQ et autres n'établissent ni même n'allèguent
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02792_20260310
10 mars 2026
Enfin, M. et Mme B..., qui ne démontrent pas ni même n’allèguent être dépourvus d’attaches familiales à Madagascar où ils ont résidé la majeure partie de leur vie, ne font pas état de liens personnels
2ème chambre
DCA_20PA03707_20220413
13 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 2 décembre 2020, 3 février et 15 juin 2021, Mme C, représenté par Me Maagano Wa Nsanga Allegret, demande à la Cour : 1°)
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01507_20241106
6 novembre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Wa Nsanga Allegret, représentant l'opérateur France travail. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_23TL02782_20260122
22 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de leur intérêt à agir, les appelants allèguent être propriétaires des parcelles cadastrées section B nos 212, 768, 589, 414 et 717 sur le territoire
DCA_22NC03052_20240312
12 mars 2024
contestent la possibilité de pouvoir reprendre une vie familiale normale dans leur pays d'origine, leurs allégations ne sont pas assorties d'éléments probants, que ce soit s'agissant des violences qu'ils allèguent
3ème Chambre
DCA_21VE02173_20231221
21 décembre 2023
B selon ses propres déclarations, est, contrairement à ce que les requérants allèguent, totalement distincte de leur activité respective de plomberie et de négoce sur les marchés, seules activités à avoir
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00280_20240507
Dès lors et en admettant que les parcelles n° 681 et n° 682 se soient trouvées, ainsi que l'allèguent les requérants, en zone UA et non en zone UB du plan local d'urbanisme de la commune d'Uffheim, le
Juge des référés
ORCA_24NT02744_20241122
22 novembre 2024
En septième lieu, s'ils l'allèguent, M.
ORCA_22NT02589_20221208
8 décembre 2022
Les requérants allèguent que M. H C qui est étudiant et dont le père est décédé ne dispose pas de ressources propres et que sa mère pourvoit intégralement à ses besoins.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03393_20230929
29 septembre 2023
Les intéressés n'allèguent ni n'établissent qu'ils auraient sollicité en vain un entretien avec les services préfectoraux ou qu'ils auraient été empêchés de présenter leurs observations avant que ne soit
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01052_20240213
13 février 2024
Ils allèguent de leur présence en France depuis le 15 février 2019.
ORCA_24BX01568_20241209
9 décembre 2024
qu'elle souffre d'un chondroblastome du tibia proximal qui a nécessité une radiothérapie et la pose d'une prothèse totale et qui nécessite aujourd'hui une reconstruction de l'appareil extenseur par allogreffe
ORCA_24TL01783_20241210
10 décembre 2024
S’ils allèguent notamment que plusieurs de leurs cousins ont été tués ou torturés pour cette raison et que M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02776_20230316
16 mars 2023
lesquelles la somme en litige procède d'une facture émise le 20 juillet 2016, et non pas des termes de la déclaration de sous-traitance déposée dans le cadre de la souscription du marché ainsi que l'allèguent
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