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732 résultats pour « Yves NOUVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02494_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

L'apparition d'un nouvel épisode douloureux a justifié un nouvel arrêt de travail de M. A à compter du 22 août 2017.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01887_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03358_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Le juge doit, en revanche, statuer sur les conclusions dirigées contre la nouvelle décision.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03041_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Quand bien même le contexte professionnel n'aurait pas été exempt de tous dysfonctionnements, il ressort des pièces versées au dossier que Mme C n'a pas réussi à s'adapter à ses nouvelles fonctions et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01797_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Cette décision a toutefois été retirée par un nouvel arrêté en date du 20 mars 2015, mettant à nouveau fin au détachement de l'intéressé à compter du 27 mars 2015 et le maintenant en surnombre dans les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03140_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant un an ; d’enjoindre à cette autorité à titre principal de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01314_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office ; d'enjoindre à cette autorité de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01496_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

duquel il pourra être reconduit d'office ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00500_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

au 1er janvier 2017 sans la mise en place d'une réorganisation immédiate, ni de définition d'objectifs précis par les élus de la nouvelle communauté.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00190_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

A relève appel du jugement du 13 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a notamment rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette nouvelle décision.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02434_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

C sur le poste spécifique académique " voile " au lycée Yves Leborgne à Sainte-Anne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros à verser à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01293_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

reconduite d'office ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire d'un an portant la mention " étudiant ", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00905_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet a refusé de retirer la mesure d'éloignement prise à son encontre le 4 juillet 2019 ; d'enjoindre audit préfet de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02150_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par suite, comme le soutient le ministre, les moyens de légalité externe qu'elle présente devant la cour, relevant d'une cause juridique nouvelle en appel, sont irrecevables.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01672_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

décision permettant la liaison du contentieux ; - subsidiairement, les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - le moyen tiré du défaut d'avis préalable d'un hydrogéologue constitue une demande nouvelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01215_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

préfet de l'Isère du 23 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", ou, subsidiairement, de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01590_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01157_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un nouvel arrêté du 16 janvier 2023, le président du CCAS a prolongé la suspension de fonctions dans l’attente de l’avis du conseil de discipline saisi le 13 décembre 2022. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00277_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Article 2 : Il est enjoint à la préfète de l’Allier de procéder à un nouvel examen de la situation de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01910_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SARL BUREAU DE COURTAGE YVES NOUVEL

SIREN 415269380Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

04/11/2022

Voir →

Dépôts des comptes

COLLECTIF D'ARCHITECTURE NOUVELLE AMENAGEMENT LOGEMENT EQUIPEMENT PIERRE BOUDON JACQUES MICHEL YVES MONNOT ARCHITECTES

SIREN 382110138GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/06/2021

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Dépôts des comptes

SARL BUREAU DE COURTAGE YVES NOUVEL

SIREN 415269380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

30/03/2021

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Modifications diverses

SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN SA, LES PETITS FILS DE BENOIT LAFONT ; BENOIT LAFONT ; MARC PIERRE SIGNERIN ; YVES GROS ; LAURENCE DUMAS ; VINCENT DUMAS ; LES HÉRITIERS DE FRANÇOIS PAQUET, S.N.J.P.

SIREN 957509151GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

05/07/2020

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Immatriculations

SCI NOUVELLE SAINT YVES

SIREN 420535247GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

17/06/2020

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