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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02905_20251127
27 novembre 2025
individuelles des étudiants a été saisie « suite aux difficultés signalées par le rapport circonstancié du cadre de santé de votre lieu de stage au centre psychothérapique de l’Ain et suite à vos absences
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02393_20220407
7 avril 2022
sociale et des bulletins et attestations scolaires produits, qu'il a, au cours de l'année scolaire 2019/2020, connu une nette dégradation de ses résultats scolaires et qu'il a fait l'objet de nombreuses absences
5ème chambre
DCA_20VE00236_20221116
16 novembre 2022
de ses fonctions dès lors que la nouvelle décision prise après l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2018 mettant fin à son détachement n'a pas été jugée illégale ; elle n'a pas accusé à tort Mme C d'absences
9ème Chambre
DCA_22PA05398_20240329
29 mars 2024
le syndicat CGT face aux refus répétés de sa supérieure hiérarchique d'émettre un avis sur sa demande de congés présentée pour organiser son déménagement et enfin qu'elle a été placée en position d'absence
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01848_20251010
10 octobre 2025
La décision de suspension relève également qu’en dépit de deux sanctions précédemment infligées, dont un blâme pour absences injustifiées, non-respect du règlement intérieur et attitude délétère au sein
Juge des référés
ORCA_25DA00668_20250708
8 juillet 2025
B s'est inscrit en CAP mention complémentaire boulangerie spécialisée et a obtenu un contrat d'apprentissage en 2023-2024, il a totalisé 56 heures d'absences injustifiées dans l'année et ses moyennes semestrielles
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02275_20230314
14 mars 2023
dossier qu'à la date du refus de titre de séjour attaqué, Mme B avait échoué à trois reprises à son année de Master 1 en informatique à l'université Paris-Est Créteil Val de Marne, du fait notamment d'absences
ORCA_25BX01165_20260325
25 mars 2026
mentions portées sur son bulletin de notes qu’elle a été ajournée à l’issue du premier semestre de cette année de BTS en obtenant la moyenne générale de 8,75/20 et qu’elle comptabilise 58 heures d’absences
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00830_20230913
13 septembre 2023
Il en est de même de la dizaine d'absences qui lui seraient reprochées à tort, dont il ne remet pas en cause la réalité et à l'égard desquelles il n'apporte aucun élément de justification.
DCA_21DA02151_20221110
10 novembre 2022
B pour motif disciplinaire, en invoquant plusieurs fautes commises par ce dernier au mois d'août 2017, à savoir une absence injustifiée à une convocation pour le 9 août 2017 destinée à la prise des consignes
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02655_20231003
3 octobre 2023
Il faut valoir que : - la demande du préfet n'était pas tardive ; - contrairement à ce qu'ont considéré les premiers juges, il a contesté ses prétendues absences injustifiées, lesquelles ne pouvaient
4ème Chambre
DCA_22VE00271_20220413
13 avril 2022
d'absences injustifiées sur les trois dernières années " et, d'autre part, à l'" absence de sanction ", le document précisant que " seules sont prises en compte les sanctions disciplinaires non prescrites
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01245_20240209
9 février 2024
aptitude générale très faible qui seraient de nature à expliquer les difficultés rencontrées au cours de sa scolarité, il est toutefois constant que celui-ci a eu, au cours du même second semestre, 28 absences
4ème chambre
DCA_21PA04260_20220525
25 mai 2022
d'étudiant est fondé sur la circonstance qu'il n'a pas validé sa première année de master de sociologie et philosophie politique pendant l'année universitaire 2019-2020, que ses relevés de notes et ses absences
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01695_20230809
9 août 2023
défaut de caractère réel et sérieux dans le suivi de ses études, à raison notamment de ses résultats en dessous de la moyenne générale de sa classe, de son manque d'assiduité et de ses nombreuses absences
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01389_20240919
19 septembre 2024
Par ailleurs, même si cela parait s'être amélioré, il a souvent adopté dans son parcours scolaire un comportement irrespectueux, ponctué par un manque de motivation et de nombreux retards ou absences injustifiés
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01778_20240118
18 janvier 2024
Si ses bulletins de notes des premier et deuxième trimestres 2020 font état respectivement de 24 heures et de 19 heures d'absence injustifiées, les appréciations de ses formateurs soulignent son sérieux
DCA_24NC00471_20251002
2 octobre 2025
Toutefois, l’établissement scolaire relève des absences injustifiées et une maîtrise insuffisante de la langue française et le rapport de la fondation Lucy Lebon souligne son comportement irrespectueux
ORCA_22DA01662_20220822
22 août 2022
au certificat d'aptitude professionnelle " pâtissier " au titre de l'année 2021/2022 et bénéficiait d'un contrat d'apprentissage, son bulletin de notes du premier semestre a fait état de 10 heures d'absence
DCA_19VE01940_20221027
27 octobre 2022
obligatoirement être motivées en tant que mesures purement comptables ; en tout état de cause, elles étaient suffisamment motivées dès lors qu'elles visaient les textes applicables et indiquaient les absences
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