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1 916 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02905_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

individuelles des étudiants a été saisie « suite aux difficultés signalées par le rapport circonstancié du cadre de santé de votre lieu de stage au centre psychothérapique de l’Ain et suite à vos absences

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02393_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

sociale et des bulletins et attestations scolaires produits, qu'il a, au cours de l'année scolaire 2019/2020, connu une nette dégradation de ses résultats scolaires et qu'il a fait l'objet de nombreuses absences

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00236_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

de ses fonctions dès lors que la nouvelle décision prise après l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2018 mettant fin à son détachement n'a pas été jugée illégale ; elle n'a pas accusé à tort Mme C d'absences

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05398_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

le syndicat CGT face aux refus répétés de sa supérieure hiérarchique d'émettre un avis sur sa demande de congés présentée pour organiser son déménagement et enfin qu'elle a été placée en position d'absence

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01848_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La décision de suspension relève également qu’en dépit de deux sanctions précédemment infligées, dont un blâme pour absences injustifiées, non-respect du règlement intérieur et attitude délétère au sein

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00668_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B s'est inscrit en CAP mention complémentaire boulangerie spécialisée et a obtenu un contrat d'apprentissage en 2023-2024, il a totalisé 56 heures d'absences injustifiées dans l'année et ses moyennes semestrielles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02275_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

dossier qu'à la date du refus de titre de séjour attaqué, Mme B avait échoué à trois reprises à son année de Master 1 en informatique à l'université Paris-Est Créteil Val de Marne, du fait notamment d'absences

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01165_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

mentions portées sur son bulletin de notes qu’elle a été ajournée à l’issue du premier semestre de cette année de BTS en obtenant la moyenne générale de 8,75/20 et qu’elle comptabilise 58 heures d’absences

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00830_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Il en est de même de la dizaine d'absences qui lui seraient reprochées à tort, dont il ne remet pas en cause la réalité et à l'égard desquelles il n'apporte aucun élément de justification.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02151_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B pour motif disciplinaire, en invoquant plusieurs fautes commises par ce dernier au mois d'août 2017, à savoir une absence injustifiée à une convocation pour le 9 août 2017 destinée à la prise des consignes

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02655_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il faut valoir que : - la demande du préfet n'était pas tardive ; - contrairement à ce qu'ont considéré les premiers juges, il a contesté ses prétendues absences injustifiées, lesquelles ne pouvaient

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00271_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

d'absences injustifiées sur les trois dernières années " et, d'autre part, à l'" absence de sanction ", le document précisant que " seules sont prises en compte les sanctions disciplinaires non prescrites

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01245_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

aptitude générale très faible qui seraient de nature à expliquer les difficultés rencontrées au cours de sa scolarité, il est toutefois constant que celui-ci a eu, au cours du même second semestre, 28 absences

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04260_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'étudiant est fondé sur la circonstance qu'il n'a pas validé sa première année de master de sociologie et philosophie politique pendant l'année universitaire 2019-2020, que ses relevés de notes et ses absences

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01695_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

défaut de caractère réel et sérieux dans le suivi de ses études, à raison notamment de ses résultats en dessous de la moyenne générale de sa classe, de son manque d'assiduité et de ses nombreuses absences

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01389_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par ailleurs, même si cela parait s'être amélioré, il a souvent adopté dans son parcours scolaire un comportement irrespectueux, ponctué par un manque de motivation et de nombreux retards ou absences injustifiés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01778_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Si ses bulletins de notes des premier et deuxième trimestres 2020 font état respectivement de 24 heures et de 19 heures d'absence injustifiées, les appréciations de ses formateurs soulignent son sérieux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00471_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Toutefois, l’établissement scolaire relève des absences injustifiées et une maîtrise insuffisante de la langue française et le rapport de la fondation Lucy Lebon souligne son comportement irrespectueux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01662_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

au certificat d'aptitude professionnelle " pâtissier " au titre de l'année 2021/2022 et bénéficiait d'un contrat d'apprentissage, son bulletin de notes du premier semestre a fait état de 10 heures d'absence

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01940_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

obligatoirement être motivées en tant que mesures purement comptables ; en tout état de cause, elles étaient suffisamment motivées dès lors qu'elles visaient les textes applicables et indiquaient les absences

Source officielle

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