Par un jugement n° 2102270 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2006084 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, M.

décidé de ne pas exécuter la délibération n° 20-121-1 du 11 juin 2020 par laquelle de l'assemblée de Martinique a approuvé la conclusion et la signature d'un protocole transactionnel prévoyant l'acquisition

Par un jugement n° 1902324 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1902984 du 5 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la société Trans Loc Aquitaine à concurrence d'un

Par jugement n° 2401852, 24LY01853 du 2 décembre 2025, le tribunal a fait droit à sa demande au fond à hauteur de 72 061 euros, outre intérêts, et prononcé un non-lieu à statuer sur le référé provision

Par un jugement du 2 mars 2021 n° 2003309/3-3, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet de police d'une part, lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes et munitions en sa possession

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 1801201 du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902148 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2021, M.

D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’entrée en France au titre de l’asile et a ordonné

La SNC Lidl, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

saisie, lui a interdit d'acquérir des armes et munitions de toute catégorie, a ordonné l'inscription de cette interdiction au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes, a ordonné

La communauté d'agglomération Châteauroux Métropole soutient que le premier juge a constaté son acquiescement aux faits figurant dans la demande présentée devant lui par la société Boutillet alors qu'il

Par un jugement n° 2003582 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1805184 du 11 août 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la SCI Le Vivier, à concurrence de dégrèvements accordés en cours

Par un jugement n° 1602611 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de la société Espace et Résidence.

Par un jugement n° 1705158 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

méconnu les dispositions de l'article R. 612-6 du code de justice administrative faute d'avoir regardé le préfet comme ayant acquiescé ; le premier juge a méconnu l'autorité de la chose jugée qui s'attache