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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02610_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur la requête n° 23PA02610 : En ce qui concerne la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04245_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En ce qui concerne la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01353_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le 25 mars 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05911_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Le 20 janvier 2021, elle a sollicité son admission au séjour sur le fondement du 4° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01649_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Le 14 novembre 2016, elle a sollicité l'admission au séjour pour des motifs tenant à sa santé et à celle de son enfant, dont le rejet, le 26 novembre 2019, a été confirmé par le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02115_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Sa demande d'admission exceptionnelle au séjour du 29 avril suivant, a été rejetée le 17 juillet 2015 et assortie d'une décision d'éloignement, qu'il a exécutée le 28 octobre 2015.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22338_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

.- Les statuts de chaque association doivent prévoir l'admission dans celle-ci des titulaires du permis de chasser validé : / () 5° Soit acquéreurs d'un terrain soumis à l'action de l'association et dont

Source officielle
CAA

CHAMBRES REUNIES

DCA_22PA00280_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Quant à la publicité des adhésions de l'organisation Nexem et de la FEHAP à la CPME avant le 31 décembre 2019 : 20.

Source officielle
CAA

CHAMBRES REUNIES

DCA_22PA00294_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Quant à la publicité des adhésions de l'organisation Nexem et de la FEHAP à la CPME avant le 31 décembre 2019 : 20.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22369_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

L'article 371 Q de l'annexe II à ce code dispose que : " () 3° L'adhésion à l'association implique : () c.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01362_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B dans le cadre de son adhésion à un congé de mobilité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01363_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le 25 mars 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01364_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le 25 mars 2019, Mme B a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01365_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le 25 mars 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01366_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le 27 mai 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01367_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A dans le cadre de son adhésion à un congé de mobilité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01368_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le 25 mars 2019, Mme C a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01369_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le 29 mai 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01373_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le 23 mai 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01374_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le 25 mars 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.

Source officielle

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Sport Adhesion

SIREN 920236767Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/11/2025

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Dépôts des comptes

ADHESIONXTREME

SIREN 498233196Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

20/05/2025

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Procédures collectives

L'ADHESION

SIREN 922559356Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/03/2025

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Dépôts des comptes

Sport Adhesion

SIREN 920236767Greffe du Tribunal de Commerce de paris

30/11/2024

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