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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01701_20240111
11 janvier 2024
M. et Mme A, ressortissants algériens, nés respectivement en 1982 et 1985, sont entrés en France, le 24 mars 2017, sous couvert de visas de court séjour.
6ème chambre
DCA_23VE01261_20240118
18 janvier 2024
A B, ressortissant algérien né le 31 juillet 1987, est entré en France le 21 février 2015 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00209_20230627
27 juin 2023
Vu : - l'accord franco-algérien modifié du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03016_20230816
16 août 2023
Par un jugement n° 2208267 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, M.
DCA_23MA02660_20240404
4 avril 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la convention internationale relative aux droits
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00197_20251112
12 novembre 2025
B..., ressortissant algérien né en 1981, s’était marié en Algérie, devant l’officier d’état civil algérien, le 3 janvier 2019, avec une ressortissante française née en 1987.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21180_20220930
30 septembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
DCA_24LY01804_20250605
5 juin 2025
C, ressortissant algérien né le 10 avril 1988, entré sur le territoire français en 2019 selon ses déclarations, a déposé une demande d'asile qui a été rejetée par une décision du 5 septembre 2019 de la
DCA_23LY00576_20231109
9 novembre 2023
A, de nationalité algérienne, né le 22 mars 1983, est entré en France le 17 juin 2014 sous couvert d'un visa court séjour.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02373_20250619
19 juin 2025
B, ressortissant algérien né le 2 décembre 1985, a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 20 novembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance
ORCA_22PA02934_20220922
22 septembre 2022
du 27 décembre 1968.
3ème Chambre
DCA_24VE00746_20251106
6 novembre 2025
B..., ressortissant algérien, né le 16 mars 1979, a sollicité la délivrance d’un certificat de résidence sur le fondement de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
4ème Chambre
DCA_24VE01059_20250909
9 septembre 2025
B A, ressortissant algérien né le 10 septembre 1985, est entré en France le 29 avril 2013 sous couvert d'un visa Schengen de type " C " valable du 21 avril 2013 au 17 octobre 2013.
DCA_24LY03008_20250605
l'exequatur et à l'extradition ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ;
ORCA_24PA00879_20240423
23 avril 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des
Juge des référés
ORCA_25VE03432_20260421
21 avril 2026
B..., ressortissant algérien né le 19 juin 1988, entré en France le 20 janvier 2019 muni d’un visa Schengen pour l’Espagne valable du 7 janvier 2019 au 5 février 2019, a sollicité son admission au séjour
ORCA_24PA02912_20241126
26 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01428_20231130
30 novembre 2023
A B, ressortissant algérien né le 22 juin 1984, est entré sur le territoire français le 28 mars 2015 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de type C.
DCA_23NC01034_20240215
15 février 2024
B, ressortissant algérien, né le 6 juin 1989 à Jdiouia Reliziane (Algérie), est entré régulièrement en France en 1982 dans le cadre d'une procédure de regroupement familial.
ORCA_24TL01686_20240829
29 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme A D, représentée par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif
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