Il relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par les premiers juges aux points 2 à 8 de leur jugement. 5.

Mme B... relève appel du jugement du 2 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué doit, par suite, être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 4.

La société Prisma Média relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.

Par un jugement du 15 avril 2021, dont le ministre de l'intérieur relève appel, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté. 2.

Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. 2.

du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, Mme B, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Il soutient que : - la responsabilité de l’Etat n’est pas engagée sur le fondement de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, en l’absence de preuve d’une concomitance spatio-temporelle

Mme C relève appel du jugement du 1er décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel le préfet

Sur l'appel principal : En ce qui concerne la régularité du jugement : 2.

A B fait appel du jugement du 26 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Le département du Tarn fait appel du jugement du 27 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'État à lui verser une somme de 23

Le département de l'Hérault fait appel du jugement du 27 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'État à lui verser une somme

La requérante relève appel du jugement du 30 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.

A fait appel du jugement du 6 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ». 2.

Par un jugement nos 2110379, 2110388 du 8 janvier 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté les demandes de M. B....