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74 438 résultats pour « appréciation des juges du fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01097_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01884_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Au fond : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'arrêté en litige était entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans la fixation du taux de l'indemnité d'administration et de technicité

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02617_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Au fond : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'arrêté en litige était entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans la fixation du taux de l'indemnité d'administration et de technicité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02242_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le premier juge n'a pas suffisamment motivé sa décision, a inexactement apprécié les faits de l'espèce dès lors qu'il a considéré que l'arrêté n'était

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02739_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le premier juge a inexactement apprécié les faits de l'espèce ; Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de séjour et l'obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00345_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ils soutiennent que : - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation quant à l’éligibilité de M. C...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01387_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce ; - ils ont écarté à tort les moyens dirigés contre le refus de titre de séjour ; - les premiers juges ont écarté à tort les moyens dirigés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03120_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Elle soutient que : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif est mal fondée, il a commis une erreur manifeste d'appréciation en écartant les éléments tendant à démontrer l'existence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02061_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01763_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce ; - ils ont considéré à tort que l'arrêté contesté était suffisamment motivé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03231_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

sont pas suffisantes ; - les premiers juges ont inexactement apprécié sa situation personnelle, qu'ils n'ont pas considérée dans son ensemble ; Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02986_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03098_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

faits qui lui ont été soumis et a entaché son jugement d’une contradiction de motifs et d’une erreur d’appréciation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01390_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B soutient que les premiers juges auraient inexactement apprécié les faits de l'espèce. Ce moyen procède toutefois d'une contestation du bien-fondé du jugement et non de sa régularité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY03019_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

L’utilité d’une mesure d’expertise demandée au juge des référés sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d’une part, au regard des éléments dont le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00684_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont, à tort, estimé que la décision de refus de séjour est suffisamment motivée ; - les premiers juges ont inexactement apprécié

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00350_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard notamment de sa situation appréciée globalement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00446_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

En second lieu, les premiers juges se sont expressément prononcés, aux points 6 à 8 de leur jugement, sur la précision des critères et des sous-critères techniques d'appréciation des offres.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02931_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - le premier juge a inexactement apprécié les faits de l'espèce ; Sur le bien-fondé du jugement : -

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03192_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. II.

Source officielle

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