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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01097_20230328
28 mars 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01884_20240709
9 juillet 2024
Au fond : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'arrêté en litige était entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans la fixation du taux de l'indemnité d'administration et de technicité
DCA_23BX02617_20240709
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02242_20221124
24 novembre 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le premier juge n'a pas suffisamment motivé sa décision, a inexactement apprécié les faits de l'espèce dès lors qu'il a considéré que l'arrêté n'était
ORCA_21VE02739_20230309
9 mars 2023
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le premier juge a inexactement apprécié les faits de l'espèce ; Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de séjour et l'obligation
Juge des référés
ORCA_25NT00345_20251024
24 octobre 2025
Ils soutiennent que : - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation quant à l’éligibilité de M. C...
ORCA_21VE01387_20220908
8 septembre 2022
juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce ; - ils ont écarté à tort les moyens dirigés contre le refus de titre de séjour ; - les premiers juges ont écarté à tort les moyens dirigés
ORCA_21VE03120_20220822
22 août 2022
Elle soutient que : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif est mal fondée, il a commis une erreur manifeste d'appréciation en écartant les éléments tendant à démontrer l'existence
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02061_20231228
28 décembre 2023
Sur la régularité du jugement : 3.
ORCA_21VE01763_20220913
13 septembre 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce ; - ils ont considéré à tort que l'arrêté contesté était suffisamment motivé
ORCA_20VE03231_20220505
5 mai 2022
sont pas suffisantes ; - les premiers juges ont inexactement apprécié sa situation personnelle, qu'ils n'ont pas considérée dans son ensemble ; Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne
6ème chambre
DCA_22NT02986_20240220
20 février 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03098_20260203
3 février 2026
faits qui lui ont été soumis et a entaché son jugement d’une contradiction de motifs et d’une erreur d’appréciation.
ORCA_22VE01390_20230105
5 janvier 2023
B soutient que les premiers juges auraient inexactement apprécié les faits de l'espèce. Ce moyen procède toutefois d'une contestation du bien-fondé du jugement et non de sa régularité.
DCA_25LY03019_20260217
17 février 2026
L’utilité d’une mesure d’expertise demandée au juge des référés sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d’une part, au regard des éléments dont le
ORCA_21VE00684_20220614
14 juin 2022
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont, à tort, estimé que la décision de refus de séjour est suffisamment motivée ; - les premiers juges ont inexactement apprécié
5ème chambre
DCA_24NT00350_20250401
1 avril 2025
Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard notamment de sa situation appréciée globalement.
4ème chambre
DCA_20PA00446_20220728
28 juillet 2022
En second lieu, les premiers juges se sont expressément prononcés, aux points 6 à 8 de leur jugement, sur la précision des critères et des sous-critères techniques d'appréciation des offres.
ORCA_21VE02931_20230316
16 mars 2023
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - le premier juge a inexactement apprécié les faits de l'espèce ; Sur le bien-fondé du jugement : -
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. II.
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