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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA00514_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
lications ne sont as de nature à sérieusement contester les éléments matériels et relationnels, récis et circonstanciés, contenus dans la note des services de renseignement, de nature à faire a araître
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
rencontre entachée d'une faute ou erreur administrative liée à une rencontre officielle, commise dans certaines conditions soit par la direction des compétitions, soit par un délégué officiel, soit par un arbitre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01848_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D ne justifie pas de relations particulièrement proches, et en dépit des efforts d'intégration dont témoignent son investissement en qualité d'arbitre de football, des dons à des associations et le diplôme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00435_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
une lettre du 1er octobre 2012 et du 10 octobre 2013, en réponse auxquelles la commune lui a indiqué, par une lettre du 27 novembre 2012, que, compte tenu de sa situation budgétaire et au vu d'un arbitrage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01928_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
instituer une différence de traitement sans rapport avec l’objet de la loi, conduire à ce que le bénéfice de l’exonération varie selon que l’indemnité a été allouée en vertu d’un jugement, d’une sentence arbitrale
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_18VE02929_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
factuels n'ayant pas donné lieu à débat devant eux ; -le jugement attaqué doit être confirmé en qui concerne la recevabilité de la demande ; d'une part, les experts n'ont pas rendu une sentence arbitrale
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01836_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La société en nom collectif BNP Paribas Arbitrage est membre d'un groupe fiscalement intégré au sens de l'article 223 A du code général des impôts et dont la société mère est la société BNP Paribas SA.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01718_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
septembre 2018 adressé à sa supérieure hiérarchique directe, dès lors que l'intéressé a lui-même reconnu avoir trouvé un bon équilibre dans la réalisation des tâches qui lui sont confiées grâce aux arbitrages
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00957_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Toutefois, contrairement à ce que soutient la requérante, il ne résulte pas de l'arbre décisionnel cité au point 9 que le seul critère tiré du défaut d'accessibilité par véhicule au lieu où se situe la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
valeur robante selon elle, datés des 22 janvier, 4 février, 14 et 15 mars 2016, ne ermettaient as non lus d’établir cette résence effective, soulignant que les relevés bancaires ne faisaient as a araître
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00543_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D... se borne à roduire au titre de l’année 2014 un avis d’im osition com ortant un montant d’im ôt nul, ainsi qu’un relevé de livret A daté de janvier 2014 ne faisant a araître aucun mouvement de fonds
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02019_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La délibération litigieuse est postérieure à cette échéance et il ne ressort pas des pièces du dossier que l'une des communes en cause aurait élevé un différend avec la métropole nécessitant l'arbitrage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02298_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
14 décembre 2020 signé par deux infirmiers, indiquant qu’ils attestaient prendre en charge, outre les missions dévolues aux IDE, l’encadrement de proximité des équipes, la gestion des personnels, l’arbitrage
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01256_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le joueur exclu par l'arbitre ne peut pas purger sa suspension avec une autre équipe de son club le jour-même ou le lendemain de son exclusion.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01257_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le joueur exclu par l'arbitre ne peut pas purger sa suspension avec une autre équipe de son club le jour-même ou le lendemain de son exclusion.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02570_20260218
18 février 2026
18 février 2026
général. 15. poursuivre et intenter toutes actions judiciaires, devant toutes juridictions, intervenir à tous procès, constituer tous avoués, avocats et mandataires ad litem, choisir tous experts ou arbitres
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03803_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En troisième lieu si, lorsque le juge administratif connaît des actes pris tant par les arbitres et les juges des compétitions à caractère sportif que par les organes des fédérations en cette matière,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Or, la régie de l'eau est un service public administratif financé par des fonds publics dont l'usage doit pouvoir faire l'objet d'un contrôle rigoureux et fiable permettant à la collectivité d'arbitrer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce lan de masse fait a araître les travaux extérieurs aux constructions, les lantations maintenues, su rimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est révu.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02326_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
De même, la co ie d’écran de l’organigramme roduit faisant a araître les fonctions de M.
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