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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01858_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B, représenté par Me Kissangoula, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, de procéder à la rectification de l'erreur matérielle dont est entachée l'ordonnance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00618_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A E, M. et Mme H, représentés par le cabinet d'avocats ATRHET, demande à la cour : 1°) sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, de rectifier l'erreur matérielle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02923_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02937_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05522_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision de Cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00219_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
L'article R. 833-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02178_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02158_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01355_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01562_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.L'article
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02274_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande à la cour sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative de rectifier pour erreur matérielle cette ordonnance et de la déclarer
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02603_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03131_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02913_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.L'article R. 833-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01112_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B demande à la Cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, de rectifier l'erreur matérielle qui affecterait l'ordonnance n° 23PA00148 du 9 février 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01276_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Aux termes, d'une part, de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04257_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
dispositions de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, des conclusions du mémoire complémentaire enregistré le 18 octobre 2023, tendant à ce que le montant " 156 823,67 euros TTC " soit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02182_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A, devait être annulé dès lors que l'arrêté litigieux a été reconnu légal par la cour ; - l'omission à statuer ainsi commise par la cour constitue une erreur matérielle au sens de l'article R. 833-1
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02216_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Il soutient que : - l'omission de répondre à des conclusions constitue une erreur matérielle au sens de l'article R. 833-1 du code de justice administrative ; - les conclusions présentées par les sociétés
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01838_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence
Source officiellePage 5 sur 64