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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00415_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Quadran Caraïbes est rejetée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02114_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Article 4 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02377_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Article 3 : La demande présentée par M. et Mme D... devant le tribunal administratif de Toulon et leurs conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative dans

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01201_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

(article 2). Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03125_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

P M, en qualité de victime indirecte, la somme de 5 950 euros, à M. K M, en qualité de victime indirecte, la somme de 5 950 euros, à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02325_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Article 2 : L'INPI est condamné à verser la somme de 287 950 euros à la société Engie ES, cette somme étant assortie des intérêts moratoires au taux résultant de l'article 8 du décret du 29 mars 2013 à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01191_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

) et a rejeté le surplus de sa demande (article 2).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01198_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

1er) et a rejeté le surplus de sa demande (article 2).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01202_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

) et a rejeté le surplus de leur demande (article 2).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01203_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

) et a rejeté le surplus de leur demande (article 2).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01204_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

) et a rejeté le surplus de sa demande (article 2).

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04027_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

DÉCIDE : Article 1 : La requête de M. B est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01635_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01188_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

2, 3 et 4), enfin, rejeté le surplus des demandes de la SAS BHLP (article 5).

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00185_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

- 958, AD n° 409 - 795, BN n° 168 - 172 - 477 - 478 -479- 480 - 482, BD n° 985 - 986, AX n°12 - 22, AT 96 - 97, AT n° 416, BK n° 95, BH n° 537, BH n° 81-82, ZD n°348, ZD n° 371,; 3°) de mettre à la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00135_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

A de la somme de 12 958 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01154_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de valorisation tel que défini aux articles 4 et 5.4 de la convention modifiée ou aux dates limites fixées par lesdits articles, les refus 1 et 2 ne donneront plus lieu à la perception de la TGAP.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02605_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 1806139 du 19 février 2020 est annulé en tant qu'il a omis de prononcer un non-lieu à statuer sur la somme de 57 955

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00088_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Aux termes de l'article L. 11 du code de justice administrative : " Les jugements sont exécutoires " Aux termes de l'article L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution : " Seuls constituent des

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00645_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A B et les conclusions de la Polynésie française fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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