Il est célibataire sans enfant. C'est après l'arrêté qu'il a formé un couple avec l'épouse, mère de deux enfants, de son cousin décédé en décembre 2022. 6. Si M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

En deuxième lieu, aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions

par une bénévole de l'association Quartier Libre, et enfin par l'association Réfugiés Bienvenue Nîmes à compter de novembre 2019.

En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990

Elle soutient que : - le refus de titre de séjour en litige méconnaît les dispositions de l'article 13 de la décision 1/80 du Conseil d'association du 19 décembre 1980 relative au développement entre

En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Par jugement en assistance éducative du 31 octobre 2019, il a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance jusqu'au 31 juillet 2020.

Par un jugement du 23 septembre 2020, le juge des enfants de B, estimant qu'une expertise médicale ne permettrait pas de l'établir avec certitude, a ordonné son placement auprès des services de l'aide

Vu : - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

puis à son intention ; . l'attestation de l'association " Entraide Le Relais " selon laquelle elle n'a pas trace d'un tel recommandé n'a pas été " écrite pour les besoins de la cause " contrairement

de La Rochelle l'a confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département, du 20 novembre 2017 au 30 novembre 2018.