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188 résultats pour « avocat ayant été successivement conseil juridique puis avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_19VE02863_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00591_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00162_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Celice, Texidor, Perier pour la société La Mondiale de Me Briard, Bonichot, avocat du gouvernement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03718_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Seingier, avocat de de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02084_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La convention a été jointe au dossier de demande de permis de construire, qui a été délivré à M. A... le 16 décembre 2016.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00227_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

résilié le 25 janvier 2011 du fait de l'acceptation par l'expert conseil désigné par le centre hospitalier ; le marché a été résilié le 19 mai 2012 par le centre hospitalier ; en tout état de cause, cette

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02193_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Le tribunal, qui a jugé que ce contrat avait été implicitement résilié, a donc pu juger que cette décision trouve son fondement légal, non pas dans les dispositions du 1° de l’article 37 du décret du 28

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02398_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision mentionne que l'audience a été publique, sauf s'il a été fait application des dispositions de l'article L. 731-1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00995_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par une décision n° 440051 en date du 30 mars 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la Cour, où elle a été enregistrée sous le n°22BX00995.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00818_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

En affirmant avoir découvert lors de la séance du conseil de discipline " de nouvelles pièces qui n'avaient pas été évoquées antérieurement et dont il n'avait jamais obtenu la copie " sans d'ailleurs

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01305_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Plusieurs arrêtés de mise en demeure ont été successivement adressés à la société Boréal, puis à la SARL Blanchisserie maritime, relatifs à divers manquements à la réglementation des installations classées

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01412_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

informée oralement le 14 juin 2018 puis par une lettre de mission le 9 juillet 2018, a été envisagée dès lors que Mme D ne donnait pas pleinement satisfaction à son poste de chargée d'opérations ;

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02981_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03631_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03928_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03710_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02174_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01423_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023 sous le n° 23PA00509, puis, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, par des mémoires enregistrés les 23 septembre et 4

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21142_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Un mémoire en défense récapitulatif, enregistré le 7 septembre 2023, a été présenté pour l'établissement public Tarn-et-Garonne Habitat, représenté par la SELARL Boissy avocats associés, et n'a pas été

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01920_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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