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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7ème chambre
DCA_23PA00591_20241017
17 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_24PA00162_20250327
27 mars 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Celice, Texidor, Perier pour la société La Mondiale de Me Briard, Bonichot, avocat du gouvernement
2ème chambre
DCA_20PA03718_20220413
13 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Seingier, avocat de de
2ème Chambre
DCA_23NT02084_20260109
9 janvier 2026
La convention a été jointe au dossier de demande de permis de construire, qui a été délivré à M. A... le 16 décembre 2016.
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
résilié le 25 janvier 2011 du fait de l'acceptation par l'expert conseil désigné par le centre hospitalier ; le marché a été résilié le 19 mai 2012 par le centre hospitalier ; en tout état de cause, cette
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02193_20260310
10 mars 2026
Le tribunal, qui a jugé que ce contrat avait été implicitement résilié, a donc pu juger que cette décision trouve son fondement légal, non pas dans les dispositions du 1° de l’article 37 du décret du 28
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02398_20231027
27 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision mentionne que l'audience a été publique, sauf s'il a été fait application des dispositions de l'article L. 731-1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00995_20231213
13 décembre 2023
Par une décision n° 440051 en date du 30 mars 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la Cour, où elle a été enregistrée sous le n°22BX00995.
1ère Chambre
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
En affirmant avoir découvert lors de la séance du conseil de discipline " de nouvelles pièces qui n'avaient pas été évoquées antérieurement et dont il n'avait jamais obtenu la copie " sans d'ailleurs
DCA_23VE01305_20241212
12 décembre 2024
Plusieurs arrêtés de mise en demeure ont été successivement adressés à la société Boréal, puis à la SARL Blanchisserie maritime, relatifs à divers manquements à la réglementation des installations classées
6ème chambre
DCA_21VE01412_20230309
9 mars 2023
informée oralement le 14 juin 2018 puis par une lettre de mission le 9 juillet 2018, a été envisagée dès lors que Mme D ne donnait pas pleinement satisfaction à son poste de chargée d'opérations ;
DCA_23PA02981_20250327
DCA_23PA03631_20240515
15 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de M.
DCA_21TL03928_20231228
28 décembre 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03710_20230407
7 avril 2023
DCA_22PA02174_20240306
6 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.
DCA_24PA01423_20250327
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023 sous le n° 23PA00509, puis, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, par des mémoires enregistrés les 23 septembre et 4
DCA_22TL21142_20240716
16 juillet 2024
Un mémoire en défense récapitulatif, enregistré le 7 septembre 2023, a été présenté pour l'établissement public Tarn-et-Garonne Habitat, représenté par la SELARL Boissy avocats associés, et n'a pas été
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01920_20250625
25 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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