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1 044 résultats pour « billets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03469_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En deuxième lieu, en faisant valoir qu’elle disposait d’un billet d’avion au départ de la Colombie pour une arrivée en France le 16 novembre 2022, après une escale à Amsterdam le même jour et en se bornant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01297_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mme E... confirme ces allégations en produisant deux billets de Flexibus et 2 billets de Blablacar (covoiturage) au nom de M. D..., qui sont antérieurs à l’arrêté attaqué.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02152_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Marseille et Fez le 23 février 2018 ainsi qu'entre Nice et l'Italie le 28 février 2018, trajets qu'elle n'a pu effectuer du fait de son assignation à résidence, il résulte de l'instruction que ces billets

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02241_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En ce qui concerne les factures d'achat de billets d'avion à destination du Cap-Vert, la requérante a produit une attestation du 9 février 2018 du directeur de la société cap-verdienne CCIV indiquant que

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00666_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il soutient que : - la décision refusant de lui accorder un délai de départ est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il disposait d'un billet d'avion pour le 24 janvier 2025 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02113_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

En particulier, les nouvelles pièces produites devant la cour, soit la copie d’un billet de train du 13 juillet 2025, des captures d’écran de son compte bancaire en date du 10 juillet 2025, des photos

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02700_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La SARL Euro Vending Company soutient que, depuis cette date, elle a lancé un nouveau concept de billet souvenir.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00661_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, représenté par Me Bilel Laïd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02138_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B, représenté par Me Bilel Laïd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour et de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01358_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A, représenté par Me Bilel Laïd, demande le rejet de la requête et la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04917_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Dès lors que la société commercialise des prestations globales et a la qualité d'intermédiaire opaque, l'administration a précisé qu'elle aurait dû comptabiliser les dépenses (billets d'avion, hôtellerie

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02493_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

d'une sanction de quatorze jours de cellule disciplinaire, dont six avec sursis, après la découverte, lors de la fouille de sa cellule, d'un téléphone portable, d'un chargeur de téléphone et de deux billets

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00436_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

un emploi de cuisinier au sein de l'entreprise " Au Libanais ", gérée par un membre de la famille, avec un contrat à durée indéterminée, il n'en demeure pas moins, ainsi qu'en atteste la copie d'un billet

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00738_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

d'avion correspondants ayant été perdus, il convient de se référer au prix des billets payés en février 2008 ; - le Conseil d'Etat a retenu le lien de causalité entre l'installation en métropole

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01053_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

années 2015, 2016 et 2017, des attestations du consulat général d'Algérie à Marseille datées des 7 avril 2014, 6 avril 2015, 13 avril 2016 et 16 janvier 2017, cinq factures entre 2014 et 2018, des billets

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02815_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

En particulier, les nouvelles pièces produites devant la Cour, soit des factures, des billets de train, des réservations d'hôtel et des courriers en vue d'établir sa présence habituel sur le territoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00704_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

S'il se prévaut de la présence en France de ses deux enfants issus de sa relation avec une compatriote en situation régulière, avec laquelle il ne vit plus, la seule production de billets de train et des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03805_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

B a réservé un billet pour un trajet en train Milan-Paris, avec une arrivée prévue le 8 janvier 2019.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01608_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B a produit la majorité des pièces prévues à l'annexe II du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas, dont ses billets d'avion,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01662_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Les opérations, y compris la négociation, portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux à l'exception des monnaies et billets de collection ; ()

Source officielle

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