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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03469_20251007
7 octobre 2025
En deuxième lieu, en faisant valoir qu’elle disposait d’un billet d’avion au départ de la Colombie pour une arrivée en France le 16 novembre 2022, après une escale à Amsterdam le même jour et en se bornant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01297_20260108
8 janvier 2026
Mme E... confirme ces allégations en produisant deux billets de Flexibus et 2 billets de Blablacar (covoiturage) au nom de M. D..., qui sont antérieurs à l’arrêté attaqué.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02152_20250704
4 juillet 2025
Marseille et Fez le 23 février 2018 ainsi qu'entre Nice et l'Italie le 28 février 2018, trajets qu'elle n'a pu effectuer du fait de son assignation à résidence, il résulte de l'instruction que ces billets
1ère Chambre
DCA_21VE02241_20230711
11 juillet 2023
En ce qui concerne les factures d'achat de billets d'avion à destination du Cap-Vert, la requérante a produit une attestation du 9 février 2018 du directeur de la société cap-verdienne CCIV indiquant que
3ème Chambre
DCA_25NT00666_20250711
11 juillet 2025
Il soutient que : - la décision refusant de lui accorder un délai de départ est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il disposait d'un billet d'avion pour le 24 janvier 2025 ;
Juge des référés
ORCA_25MA02113_20260318
18 mars 2026
En particulier, les nouvelles pièces produites devant la cour, soit la copie d’un billet de train du 13 juillet 2025, des captures d’écran de son compte bancaire en date du 10 juillet 2025, des photos
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02700_20220706
6 juillet 2022
La SARL Euro Vending Company soutient que, depuis cette date, elle a lancé un nouveau concept de billet souvenir.
ORCA_25DA00661_20250708
8 juillet 2025
A, représenté par Me Bilel Laïd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, lui délivrer
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02138_20221206
6 décembre 2022
B, représenté par Me Bilel Laïd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour et de
ORCA_24DA01358_20241010
10 octobre 2024
A, représenté par Me Bilel Laïd, demande le rejet de la requête et la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
2ème chambre
DCA_24PA04917_20250625
25 juin 2025
Dès lors que la société commercialise des prestations globales et a la qualité d'intermédiaire opaque, l'administration a précisé qu'elle aurait dû comptabiliser les dépenses (billets d'avion, hôtellerie
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02493_20221222
22 décembre 2022
d'une sanction de quatorze jours de cellule disciplinaire, dont six avec sursis, après la découverte, lors de la fouille de sa cellule, d'un téléphone portable, d'un chargeur de téléphone et de deux billets
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00436_20231114
14 novembre 2023
un emploi de cuisinier au sein de l'entreprise " Au Libanais ", gérée par un membre de la famille, avec un contrat à durée indéterminée, il n'en demeure pas moins, ainsi qu'en atteste la copie d'un billet
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
d'avion correspondants ayant été perdus, il convient de se référer au prix des billets payés en février 2008 ; - le Conseil d'Etat a retenu le lien de causalité entre l'installation en métropole
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01053_20240724
24 juillet 2024
années 2015, 2016 et 2017, des attestations du consulat général d'Algérie à Marseille datées des 7 avril 2014, 6 avril 2015, 13 avril 2016 et 16 janvier 2017, cinq factures entre 2014 et 2018, des billets
ORCA_24MA02815_20250227
27 février 2025
En particulier, les nouvelles pièces produites devant la Cour, soit des factures, des billets de train, des réservations d'hôtel et des courriers en vue d'établir sa présence habituel sur le territoire
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00704_20221121
21 novembre 2022
S'il se prévaut de la présence en France de ses deux enfants issus de sa relation avec une compatriote en situation régulière, avec laquelle il ne vit plus, la seule production de billets de train et des
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03805_20230208
8 février 2023
B a réservé un billet pour un trajet en train Milan-Paris, avec une arrivée prévue le 8 janvier 2019.
ORCA_23NT01608_20240122
22 janvier 2024
B a produit la majorité des pièces prévues à l'annexe II du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas, dont ses billets d'avion,
1ère chambre
DCA_23TL01662_20250619
19 juin 2025
Les opérations, y compris la négociation, portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux à l'exception des monnaies et billets de collection ; ()
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