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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02512_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1800837 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a condamné Grenoble-Alpes métropole à verser au syndicat de copropriété Les Champs
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03682_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
la plus-value résultant de la cession le 2 août 2018 des parts qu'il détenait dans le capital de la société civile immobilière du Domaine de Messey, devenue la société civile immobilière du Clos des champs
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03683_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
plus-value résultant de la cession le 2 août 2018 des parts qu'elle détenait dans le capital de la société civile immobilière du Domaine de Messey, devenue la société civile immobilière du Clos des champs
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02132_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
entrent dans le champ d'application de la TSS lorsqu'ils sont négatifs, et entrent dans le champ d'application de la TOF lorsqu'ils sont positifs ; les produits négatifs perçus par la BCI entrent dans
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02254_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C'est, par suite, à bon droit que le service l'a assujetti à cette imposition à raison de sa quote-part des bénéfices de la SCI des Champs et de la SCI Aigle. 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02932_20230210
10 février 2023
10 février 2023
-30-10-30-10 et n° 530, 540, 550, 560, 570, 580, 650 et 660 de l’instruction BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 du 12 septembre 2012.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01832_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Un avenant du 4 mai 1995, étendu par un arrêté du 22 juillet 1995, organise un financement de la négociation collective dans le champ de l'accord.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01745_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Elle soutient que : - les surfaces non couvertes de dépôt des bus se situent en dehors du champ d'application des taxes en litige, tant au regard des articles 231 ter et 1599 quater C du code
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01007_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le centre hospitalier universitaire de Lille est un établissement public de santé qui exerce, pour l'essentiel, des activités de soins et d'hospitalisation se situant hors du champ d'application de la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02019_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En ce qui concerne le champ d'application de la loi : 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01342_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
le saccage de dizaines de commerces, avenue des Champs-Elysées.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03681_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
plus-value résultant de la cession le 2 août 2018 des parts qu'ils détenaient dans le capital de la société civile immobilière du Domaine de Messey, devenue la société civile immobilière du Clos des champs
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00629_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
immédiate de l'avenue des Champs-Elysées, peu avant la dégradation de plusieurs magasins ayant notamment pour enseigne Swarosvki, Montblanc ou Celio.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05119_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
En l'espèce, l'article II des statuts de la FFTPR, relatif à son objet, ne comporte aucune mention concernant son champ territorial d'intervention.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02166_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02939_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
d'application. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01199_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
pour l’entrée dans le champ d’application du contrat de construction de maison individuelle et est exclu du champ d’application du régime de ce contrat ; dès lors, il ne peut être regardé comme portant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01365_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Dans ces conditions, le maire, en estimant que le projet portait atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, a fait une inexacte application de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01207_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que la société SEG, selon ses écritures comptables, a consenti des avances à la SCI Les Champs, filiale dont M.
Source officiellePage 5 sur 402