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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03978_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 mai 2018 par lequel le maire de la commune de Gorre a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00310_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01964_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
La valeur technique sera appréciée à partir du mémoire technique remis à l'appui de l'offre et permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les qualités techniques, humaines, matérielles et méthodologiques
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00752_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Quant à la mission de contrôle technique, elle a été confiée à la société Apave Sudeurope. 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 2 avril 2019 par
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05401_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B...
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01399_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02988_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le ministre de l'Education et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu : - l'avis technique enregistré le 21 septembre 2023 ; - l'ordonnance de taxation du 22 septembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01920_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par ailleurs, son mémoire technique ne mentionnait aucun délai.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01868_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Brinas et Bureau d'études techniques Structure 2000 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03522_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Il soutient que le contentieux n'est pas lié et que l'illégalité fautive de l'arrêté du 12 octobre 2020 n'ouvre pas droit à réparation.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01489_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Ecleo a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer le remboursement du crédit d'impôt
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02450_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00705_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Antony a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00191_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Institut européen des politiques publiques a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04157_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision de la commission de recours de l'invalidité du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02670_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il résulte du tableau d'analyse des offres que, pour évaluer au sein du critère de la " valeur technique de l'offre ", le sous critère sur les fiches techniques des matériels et matériaux proposés pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00995_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02047_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler d'une part, la délibération du conseil départemental
Source officiellePage 5 sur 463