condamner le centre hospitalier Comminges-Pyrénées de Saint-Gaudens à leur attribuer des "journées de RTT" correspondant au nombre d'heures n'ayant pas été décomptées au titre du décompte horaire de leur décharge

condamner le centre hospitalier Comminges-Pyrénées de Saint-Gaudens à leur attribuer des "journées de RTT" correspondant au nombre d'heures n'ayant pas été décomptées au titre du décompte horaire de leur décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

cette décharge à la somme de 3 912,29 euros au titre des écrans de protection.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de son obligation solidaire au paiement de la somme

de l'obligation de payer, mais elle a en dernier lieu remboursé les montants déchargés par le tribunal le 14 juin 2024.

A après la décharge, prononcée par le tribunal administratif de Bordeaux, des pénalités de 80 % prévues par l'article 1728 du code général des impôts.

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2023, Mme B déclare se désister de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée D a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Sur les conclusions aux fins de décharge de la responsabilité solidaire : En ce qui concerne la motivation de la décision du 24 mai 2017 : 7.

leurs montants et de la décharger de l’obligation de payer le reste.

Le 20 décembre 2021, Mme B... a demandé à l’administration de la décharger de son obligation solidaire au paiement de l’impôt.

Dès lors, le ministre est fondé à soutenir que les conclusions de la requête tendant à la décharge de ces intérêts de retard sont dépourvues d’objet et, par suite, irrecevables.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Rougegorge Lingerie, a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge partielle

S'agissant des conclusions aux fins de décharge d'imposition : 3.

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Sur les conclusions à fin de décharge de l'obligation solidaire de paiement : 6.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Résidence des Neiges a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière