C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de reconnaître l’imputabilité

B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, par deux demandes distinctes, d’une part, d’annuler la décision du 6 novembre 2023, par laquelle le directeur du port autonome de la Nouvelle-Calédonie

Michaël Dhordain a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler, d’une part, la décision du 11 juin 2022 par laquelle la responsable du pôle ressources humaines du service administratif régional

C A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux a rejeté sa demande indemnitaire préalable

Il résulte de ce qui précède que le garde des sceaux, ministre de la justice, est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 1er avril 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier

C..., représenté par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 février 2023 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté du président du

A, représenté par Me Lemonnier demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 29 août

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le maire de la commune

Par un jugement n° 2005443, 2002461 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Nice, après avoir joint ces demandes, a, d'une part, annulé l'arrêté du 30 octobre 2020, et, d'autre part, annulé l'arrêté

A Teissier a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 17 août 2020 et la décision implicite par lesquelles le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse

B, représenté par Me Maumont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision orale du 4 juin 2020 par laquelle le

A, représenté par Me Alias, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 novembre 2017 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la zone de défense et de sécurité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler les décisions du 6 septembre 2019 de la cheffe du bureau des ressources

Par un jugement 2203212, 2301458 du 10 octobre 2025, le tribunal administratif de Toulon a annulé ces décisions. Procédure devant la Cour : 1.

Mme B relève appel du jugement du 8 juillet 2021 du tribunal administratif de Strasbourg qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision, ensemble la décision du 23 octobre 2019 rejetant