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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01997_20221107
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SPV Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 par
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03201_20231129
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01036_20240703
3 juillet 2024
Par une ordonnance du 7 mai 2024, le président de la cour a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire, s'il y a lieu, les mesures qui seraient nécessaires à l'exécution de cet arrêt.
Juge des référés
ORCA_24LY00322_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04532_20221027
27 octobre 2022
ORCA_25BX01388_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03068_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Dépannage Praud Patrick a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d’une part, d’annuler la décision en date du 9 avril
ORCA_25MA02265_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
ORCA_25BX01739_20260409
9 avril 2026
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00228_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante, Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C...
DCA_23NC02997_20250128
28 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01466_20230314
14 mars 2023
ORCA_23LY02753_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
ORCA_23PA01222_20230526
26 mai 2023
3ème chambre
DCA_24TL02182_20250916
16 septembre 2025
5ème Chambre
DCA_22PA01791_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de
4ème chambre
DCA_22NT01117_20221014
14 octobre 2022
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02635_20230720
20 juillet 2023
DCA_25NC00233_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...
ORCA_24NC02531_20241203
3 décembre 2024
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