CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00533_20251112
12 novembre 2025
les personnes morales dont les activités sont régies par le présent livre ainsi qu'aux personnes physiques dont les activités sont régies par les mêmes dispositions, qu'elles agissent en qualité de dirigeants
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01006_20240530
30 mai 2024
au régime prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale, s'il occupe un emploi à temps complet et qu'il exerce ses fonctions à temps plein ; 2° De participer aux organes de direction de sociétés
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02505_20240531
31 mai 2024
déclarée par le contribuable en application de l'article 150-0 D ter du code général des impôts prévoyant une exonération totale de la plus-value pour les titres détenus depuis plus de huit ans par les dirigeants
2ème chambre
DCA_25PA00804_20260225
25 février 2026
de réformer le jugement du 17 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu afférent aux rémunérations de dirigeant
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03588_20230216
16 février 2023
La société anonyme (SA) R.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
Cette société détient, à travers deux sociétés holdings, 100 % de la société allemande OEC GmbH, qui contrôle elle-même chaque société holding créée par pays.
DCA_23BX01149_20240515
DCA_23BX01151_20240515
DCA_23BX01152_20240515
DCA_23BX01156_20240515
DCA_23BX01158_20240515
DCA_23BX01160_20240515
DCA_23BX01161_20240515
DCA_23BX01162_20240515
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01893_20240919
19 septembre 2024
de neuf ans renouvelable, ces deux sociétés ayant les mêmes associés et dirigeants.
7ème chambre
DCA_21PA04064_20230222
22 février 2023
qu'il avait, en outre, en sa qualité de dirigeant des sociétés A et B, toute latitude pour exercer les options prévues par cette même convention du 16 septembre 2003.
DCA_21MA01722_20231005
5 octobre 2023
Dsur le fondement de cette convention, dont une partie faisait double emploi avec les fonctions de dirigeant de la société SMEF Azur et l'autre partie avait été réalisée par des sociétés sœurs, n'était
DCA_22MA01895_20240919
août 2007 en vertu d'un bail commercial de neuf ans renouvelable, ces deux sociétés ayant les mêmes associés et dirigeants.
5ème chambre
DCA_23VE00535_20250403
3 avril 2025
B a demandé le 7 février 2020 à la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest le renouvellement de son agrément en qualité de dirigeant d'une société de sécurité privée.
DCA_22PA03647_20241017
17 octobre 2024
Si l'administration peut s'adresser au dirigeant d'une société à laquelle a été infligée la pénalité prévue par les dispositions citées au point 2 en vue d'obtenir le paiement de la somme correspondante
Page 5 sur 166