16 juin 2018, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de condamner le ministre de l'intérieur à lui verser la somme totale de

du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale

B D a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a renouvelé, pour une durée de trois mois, la mesure individuelle

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

au salaire minimum de croissance en 2011, 2012, 2013, 2015 et 2016 puis de manière continue et à temps complet à compter du 22 janvier 2019, soit sur une durée inférieure à deux ans à la date de la décision

part, l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

durée de quarante-cinq jours.

1984 susvisé, sans que le nombre de jours de congés pris dans l'année puisse être inférieur à 20. () / Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

B... a saisi le tribunal administratif de Melun d’une demande tendant à titre principal à l’annulation de l’arrêté du 15 juin 2021 par lequel le ministre de l’intérieur l’a révoqué de ses fonctions.

16 juin 2018, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de condamner le ministre de l'intérieur à lui verser la somme totale de

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Vu la requête n° 24PA03713, enregistrée le 15 août 2024, présentée pour M.

inférieure ou égale à trois mois ; / 2° Est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité, d'une durée supérieure ou égale à un an, délivré par un Etat partie à la convention signée à Schengen le

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 novembre 2025 : – le rapport de M.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

ouvrables à partir de l'entrée, à l'intérieur du territoire de la Partie contractante sur lequel ils pénètrent () ".

Vu : - le code de la défense ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

2021 du ministre de l'intérieur ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de le réintégrer dans les cadres dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à venir ; 4°) de mettre

et de ce qu'il pouvait présenter ses observations dans un délai de 15 jours.